Règlement n^o 1 concernant les renseignements sur les combustibles (C.R.C., ch. 407)

Texte complet :

Règlement à jour 2024-10-30; dernière modification 2017-06-02 Versions antérieures

ANNEXE(articles 4 à 6)

Période visée par le rapport line blanc

Nom de la société line blanc

Nom de l’installation line blanc Téléphone

Adresse de l’installation line blanc

Combustibles produits ou importés au Canada

Article	Nom du combustible	Quantité produite (m³)	Quantité importée (m³)	Densité A.P.I. ou masse volumique (kg/m³)	Maximale
	Colonne 1	Colonne 2	Colonne 3	Colonne 4	Colonne 5
Article	Nom du combustible				Teneur en soufre (mg/kg)
1	Carburant aviation
	a) essence aviation
	b) jet A
	c) jet A-1
	d) jet B
	e) autre (veuillez préciser)
2	Essence
	a) ordinaire
	b) intermédiaire
	c) supercarburant
	d) supercarburant de qualité supérieure
	e) autre (veuillez préciser)
3	Kérosène
	a) kérosène
	b) autre (veuillez préciser)
4	Carburant diesel (par la teneur en soufre)
	a) inférieure ou égale à 15 mg/kg
	b) supérieure à 15 mg/kg et inférieure ou égale à 1 000 mg/kg
	c) supérieure à 1 000 mg/kg
	d) autre (veuillez préciser)
5	Mazout de chauffage
	a) type 0 (n^o 0)
	b) type 1 (n^o 1)
	c) type 2 (n^o 2)
	d) type 4 (n^o 4)
	e) type 5 (n^o 5)
	f) type 6 (n^o 6)
	g) autre (veuillez préciser)
6	Pétrole synthétique (vendu comme combustible)
7	Tout combustible non mentionné aux articles 1 à 6

line blanc (Signature de l’agent autorisé)

line blanc (Titre)

line blanc (Date de la signature)

(remplir une formule par additif)

Fabricant ou importateur du combustible line blanc Téléphone

Adresse line blanc

Fabricant de l’additif line blanc Téléphone

Adresse line blanc

1	Type de combustible
	Nom commercial de l’additif
	Rôle de l’additif
	Quantité utilisée annuellement
2	Concentration de l’additif dans le combustible (mg/l)
	Maximale		Minimale	Moyenne pondérée

3	Composition de l’additif
	Remplir soit a), soit b) ou joindre une copie de la lettre du fabricant de l’additif dans laquelle il atteste que les renseignements requis dans les alinéas a) ou b) ont été fournis au ministère de l’Environnement du Canada
	a) Nom chimique des constituants			% approx. en poids
	b) Éléments			% approx. en poids
	Carbone	}
	Hydrogène		(total)
	Oxygène
	(Signaler tout autre élément qui représente plus de 0,1 % du poids de l’additif)
4	[Abrogé, DORS/80-138, art. 1]