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Règlement sur l’emballage et l’étiquetage des produits de consommation (C.R.C., ch. 417)

Règlement à jour 2019-06-20; dernière modification 2019-06-17 Versions antérieures

ANNEXE I(article 38)

PARTIE I

Tolérances pour les quantités nettes déclarées en unités métriques de masse — produits à poids variable

Colonne IColonne II
ArticleQuantité nette déclaréeTolérancegrammes
%
grammes
1plus de 0 jusqu’à 6010
2plus de 60 jusqu’à 6006
3plus de 600 jusqu’à 1 0001
kilogrammes
4plus de 1 jusqu’à 1,510
5plus de 1,5 jusqu’à 30,66
6plus de 3 jusqu’à 420
7plus de 4 jusqu’à 100,5
8plus de 10 jusqu’à 1550
9plus de 15 jusqu’à 2500,33
10plus de 250 jusqu’à 500750
11plus de 5000,15

PARTIE II

Tolérances pour les quantités nettes déclarées en unités canadiennes de masse ou de poids — produits à poids variable

Colonne IColonne II
ArticleQuantité nette déclaréeToléranceonces
%
onces
1plus de 0 jusqu’à 210
2plus de 2 jusqu’à 200,2
livres
3plus de 1,25 jusqu’à 2,21
4plus de 2,2 jusqu’à 3,30,35
5plus de 3,3 jusqu’à 6,60,66
6plus de 6,6 jusqu’à 8,80,71
7plus de 8,8 jusqu’à 220,5
8plus de 22 jusqu’à 331,76
9plus de 33 jusqu’à 5500,33
10plus de 550 jusqu’à 1 10026,4
11plus de 1 1000,15

PARTIE III

Tolérances pour les quantités nettes déclarées en unités métriques de masse ou de volume — produits préemballés autres que les produits à poids variable

Colonne IColonne II
ArticleQuantité nette déclaréeTolérancegrammes ou millilitres
%
grammes ou millilitres
1plus de 0 jusqu’à 509
2plus de 50 jusqu’à 1004,5
3plus de 100 jusqu’à 2004,5
4plus de 200 jusqu’à 3009
5plus de 300 jusqu’à 5003
6plus de 500 jusqu’à 1 kilogramme ou litre15
kilogrammes ou litres
7plus de 1 jusqu’à 101,5
8plus de 10 jusqu’à 15150
9plus de 151

PARTIE IV

Tolérances pour les quantités nettes déclarées en unités canadiennes de masse ou de poids — produits préemballés autres que les produits à poids variable

Colonne IColonne II
ArticleQuantité nette déclaréeToléranceonces
%
onces
1plus de 0 jusqu’à 1,759
2plus de 1,75 jusqu’à 3,50,16
3plus de 3,5 jusqu’à 74,5
4plus de 7 jusqu’à 10,60,32
5plus de 10,6 jusqu’à 17,63
livres
6plus de 1,1 jusqu’à 2,20,53
7plus de 2,2 jusqu’à 221,5
8plus de 22 jusqu’à 335,28
9plus de 331

PARTIE V

Tolérances pour les quantités nettes déclarées en unités canadiennes de volume — produits préemballés autres que les produits à poids variable

Colonne IColonne II
ArticleQuantité nette déclaréeToléranceonces fluides
%
onces fluides
1plus de 0 jusqu’à 1,759
2plus de 1,75 jusqu’à 3,50,16
3plus de 3,5 jusqu’à 74,5
4plus de 7 jusqu’à 10,60,32
5plus de 10,6 jusqu’à 17,63
6plus de 17,6 jusqu’à 35,20,53
7plus de 35,2 jusqu’à 2,2 gallons1,5
gallons
8plus de 2,2 jusqu’à 3,35,28
9plus de 3,31

PARTIE VI

Tolérances pour les quantités nettes de produits préemballés solides en unités métriques de volume

Colonne IColonne II
ArticleQuantité nette déclaréeTolérance
mètres cubes
1moins de 13 % de la quantité nette déclarée
2de 1 à 20,03 mètre cube
3plus de 21,5 % de la quantité nette déclarée

PARTIE VII

Tolérances pour les quantités nettes de produits préemballés solides déclarées en unités canadiennes de volume

Colonne IColonne II
ArticleQuantité nette déclaréeTolérance
verges cubes
1moins de 13 % de la quantité nette déclarée
2de 1 à 20,03 verge cube
3plus de 21,5 % de la quantité nette déclarée

PARTIE VIII

Tolérances pour les quantités nettes de produits préemballés déclarées en unités métriques de longueur

Colonne IColonne II
ArticleQuantité nette déclaréeTolérance
mètres
1moins de 32 % de la quantité nette déclarée
2de 3 à 660 millimètres
3plus de 61 % de la quantité nette déclarée

PARTIE IX

Tolérances pour les quantités nettes de produits préemballés déclarées en unités canadiennes de longueur

Colonne IColonne II
ArticleQuantité nette déclaréeTolérance
pieds
1moins de 102 % de la quantité nette déclarée
2de 10 à 202,4 pouces
3plus de 201 % de la quantité nette déclarée

PARTIE X

Tolérances pour les quantités nettes de produits préemballés déclarées en unités métriques de superficie

Colonne IColonne II
ArticleQuantité nette déclaréeTolérance
mètres carrés
1moins de 102 % de la quantité nette déclarée
2de 10 à 2020 décimètres carrés
3plus de 201 % de la quantité nette déclarée

PARTIE XI

Tolérances pour les quantités nettes de produits préemballés déclarées en unités canadiennes de superficie

Colonne IColonne II
ArticleQuantité nette déclaréeTolérance
pieds carrés
1moins de 1002 % de la quantité nette déclarée
2de 100 à 2002 pieds carrés
3plus de 2001 % de la quantité nette déclarée

PARTIE XII

Tolérances pour les quantités nettes de produits préemballés déclarées en nombre

Colonne IColonne II
ArticleQuantité nette déclaréeTolérance
Nombre d’articles
1moins de 500 article
2de 50 à 1001 article
3plus de 100 ayant un poids individuel d’au plus 14 grammes ou 1/2 once0,75 % de la quantité nette déclarée, arrondi au nombre entier supérieur suivant
4plus de 100 ayant un poids individuel supérieur à 14 grammes ou à 1/2 once0,5 % de la quantité nette déclarée, arrondi au nombre entier supérieur suivant
  • DORS/89-571, art. 3
 
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