Règlement sur l’exportation de biens culturels

4 À la demande visée à l’article 3 sont joints les renseignements suivants :

• a) le nom, l’adresse et le numéro de téléphone du requérant;

• b) au cas où le requérant n’est pas le propriétaire de l’objet, le nom, l’adresse et le numéro de téléphone du propriétaire;

• c) le nom, l’adresse et le numéro de téléphone de l’expéditeur ou du consignateur;

• d) le nom, l’adresse et le numéro de téléphone du consignataire;

• e) sous réserve de l’article 6, une description de l’objet, suffisamment détaillée pour permettre une identification précise;

• f) la date prévue de l’exportation;

• g) des détails sur le but de l’exportation;

• h) la juste valeur marchande de l’objet au Canada, ou son prix de vente, s’il est déjà vendu;

• i) tout autre renseignement demandé sur la formule;

• j) tout renseignement demandé par l’agent auprès de qui la demande a été déposée, par un expert-vérificateur auquel la demande a été renvoyée, ou par le ministre, si l’un d’eux juge que les renseignements fournis par le requérant demandent des éclaircissements ou ne permettent pas une identification assez précise de l’objet; et

• k) un document prouvant la destination projetée de l’objet.