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Décret sur le marquage de marchandises importées (C.R.C., ch. 535)

Règlement à jour 2020-07-15

ANNEXE(article 2)

  • 1 Marchandises pour usage personnel ou domestique

    • (1) Plats et vaisseaux en aluminium pour la cuisson

    • (2) Plats et vaisseaux en fonte pour la cuisson

    • (3) Descentes de bain, serviettes de toilette, essuie-mains et débarbouillettes, tissés ou tricotés

    • (4) Piles sèches

    • (5) Couvertures

    • (6) Brosses, y compris les brosses à dents et leurs manches

    • (7) Bougies, chandelles et cierges

    • (8) Cartes de crédit et d’identité, de toute matière, dont le diamètre ou un côté dépasse 1/2 pouce de largeur, importées sous forme de feuilles ou autrement

    • (9) Articles et ustensiles chromés destinés à recevoir les aliments et les breuvages

    • (10) Allume-cigares et allume-cigarettes, à l’exclusion de ceux devant être incorporés dans les véhicules automobiles

    • (11) Horloges et mouvements d’horloges, excepté horloges et mouvements employés par les fabricants comme équipement primitif de véhicules automobiles

    • (12) Récipients thermostatiques : carafes, flacons, cruches, bocaux et bouteilles isolantes, et leurs ampoules de rechange

    • (13) Coutellerie chromée ou en acier inoxydable

    • (14) Plats et ornements en porcelaine, en poterie de terre, en porcelaine opaque, en faïence, en poterie de grès ou en granit blanc

    • (15) Appareils électroniques : phonographes, appareils récepteurs de radiodiffusion, appareils récepteurs de radiodiffusion combinés avec phonographes, appareils récepteurs de télévision combinés avec récepteurs radiophoniques et phonographes, tourne-disques, magnétophones à ruban, appareils récepteurs de télévision

    • (16) Garnitures et housses de planches à repasser

    • (17) Articles de ménage, en métal ou en matière plastique, enduits, lithographiés, peints ou autres : boîtes à pain, humidificateurs à gâteaux, pots de cuisine, distributeurs de papier et de feuilles métalliques, boîtes à épices, réchauds et boîtes à déchets à pédale

    • (18) Couteaux, canifs, couteaux de poche, ciseaux et cisailles

    • (19) Tondeuses de gazon (mécaniques)

    • (20) Allumettes en pochettes, boîtes ou étuis

    • (21) Crayons

    • (22) Stylos : stylos à bille, stylographes et porte-plume

    • (23) Draps et taies d’oreillers en coton

    • (24) Lames de rasoirs (type de sûreté)

    • (25) Thermomètres

    • (26) Carreaux émaillés ou non et carreaux céramiques pour mosaïques : pour cheminées, parquets et murs

    • (27) Parapluies

    • (28) Ustensiles de cuisine chromés ou en acier inoxydable

    • (29) Bracelets de montres (extensibles)

  • 2 Quincaillerie

    • (1) Capsules en métal, lithographiées ou imprimées, pour récipients : avec arrêtoirs, à vis ou isolantes

    • (2) Tubes de cuivre

    • (3) Tringles monorail pour rideaux, en aluminium, en laiton, en acier ou autre métal, ou en plastique, et les pièces nécessaires à leur utilisation

    • (4) Appareils de mesures électriques susceptibles d’être montés sur panneau et destinés à indiquer les microampères, les milliampères ou les ampères, les millivolts, les volts ou les kilovolts, de courant continu ou alternatif, et d’autres variables, comme la pression, la résistance et la température qui peuvent être converties en courant ou continu ou alternatif ou en tension

    • (5) Verre sous forme de plats ou de feuilles : verre à vitres ordinaire et incolore, verre feuilleté, à glaces et à vitres

    • (6) Articles en porcelaine pour usage électrique

    • (7) Limes et râpes

    • (8) Paniers amovibles pour l’écoulement de l’eau des éviers

    • (9) Tubes électroniques

    • (10) Ficelles à lier ou à emballotter

    • (11) Toile métallique pour insectes

    • (12) Tuyaux et tubes de fer ou d’acier

  • 3 Nouveautés et articles de sport

    • (1) Produits semblables à ceux de l’artisanat indien

    • (2) Gants et mitaines d’athlètes, y compris les gants et les mitaines de baseball et de hockey

    • (3) Bicyclettes

    • (4) Décorations, nouveautés et ornements

    • (5) Emblèmes émaillés et bracelets, broches, épingles et cuillères en argent de bon aloi ou plaqués en argent, constituant des souvenirs du Canada, de ses provinces, de ses territoires, de ses villes ou d’autres endroits géographiques

    • (6) Emballages pour cadeaux : bordures, galons, rubans, bandes, faveurs et garnitures, faits entièrement ou principalement de fibres textiles

    • (7) Jouets, jeux et articles de sport et d’athlètes

  • 4 Ouvrages en papier

    • (1) Boîtes vides, pliantes ou montées, en papier, en carton, ou en carton de fibres, uni ou ondulé, devant servir de récipients pour expéditions de marchandises

    • (2) Papier et ouvrages en papier, lithographiés ou imprimés

  • 5 Vêtements

    • (1) Bottes, bottines, souliers et pantoufles

    • (2) Soutien-gorge, gaines-combinaisons, ceintures-jarretelles, gaines et corsets à lacets

    • (3) Étoffes, tissées ou tressées, contenant des filés de caoutchouc et ne dépassant pas 12 pouces de largeur; lacets de bottes, bottines et souliers

    • (4) Gants faits entièrement ou partiellement de cuir

    • (5) Postiches suivants : perruques, demi-perruques, tresses, postiches en queue de cheval, faux toupets et autres genres de postiches destinés a être portés sur la tête d’une personne

    • (6) Sacs à main et bourses, ne comprenant pas les sacs à main, les bourses en perles, en mailles métalliques ou en matière semblable

    • (7) Chapeaux, y compris les bérets, les bonnets, les casquettes, et chapeaux, cloches et formes en feutre de poils, en feutre de laine et en feutre de poils et de laine

    • (8) Vêtements tricotés

    • (9) Imperméables et manteaux de pluie en plastique

    • (10) Vêtements faits en totalité ou en bonne partie de fibres textiles naturelles ou synthétiques

  • DORS/85-858, art. 2
 
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