Règlement du Canada sur les normes du travail (C.R.C., ch. 986)
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Règlement à jour 2026-03-17; dernière modification 2025-12-12 Versions antérieures
MODIFICATIONS NON EN VIGUEUR
— DORS/2025-240, par. 9(1)
9 (1) L’annexe II du même règlement est modifiée par adjonction, après la mention « Le congé de maternité », de ce qui suit :
Le congé pour placement d’un enfant
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