Règlement sur la sécurité nucléaire
Version de l'article 2 du 2006-03-22 au 2006-11-13 :
2 Le présent règlement s’applique :
a) aux matières nucléaires des catégories I, II et III;
b) à toute installation nucléaire qui consiste en un réacteur nucléaire dont l’énergie thermique peut dépasser 10 MW pendant l’exploitation normale.
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