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Règlement sur la sécurité nucléaire

Version de l'article 21 du 2006-03-22 au 2006-11-13 :


 Le titulaire de permis peut révoquer l’autorisation d’entrer dans une zone protégée délivrée en vertu de l’article 17 ou l’autorisation d’entrer dans une zone intérieure délivrée en vertu de l’article 20.


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