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Règlement sur la sécurité nucléaire

Version de l'article 24 du 2006-03-22 au 2006-11-13 :

  •  (1) Il est interdit au titulaire de permis de permettre à une personne non autorisée d’entrer ou de demeurer dans une zone protégée ou une zone intérieure.

  • (2) Quiconque détecte la présence dans une zone protégée ou une zone intérieure d’une personne dont il a des motifs raisonnables de croire qu’elle n’est pas autorisée à s’y trouver est tenu de le signaler immédiatement au garde de sécurité nucléaire le plus proche.


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