Règlement sur les rapports relatifs au tabac

Version de l'article 1 du 2006-03-22 au 2018-05-22 :


Note marginale :Définitions

 Les définitions qui suivent s’appliquent au présent règlement.

boutique hors taxes

boutique hors taxes S’entend au sens du paragraphe 2(1) de la Loi sur les douanes. (duty free shop)

cigare

cigare Sont assimilés aux cigares :

  • a) les cigarillos et les manilles (cheroot);

  • b) tout rouleau ou article de forme tubulaire destiné à être fumé qui est formé d’une tripe, composée de morceaux de tabac en feuilles naturel ou reconstitué, d’une sous-cape ou première enveloppe faite de tabac en feuilles naturel ou reconstitué enveloppant la tripe et d’une cape ou robe faite de tabac en feuilles naturel ou reconstitué. (cigar)

cigarette

cigarette Est assimilé à une cigarette tout rouleau ou article de forme tubulaire contenant du tabac, destiné à être fumé et qui n’est pas un cigare, un bâtonnet de tabac, un bidi ou un kretek. (cigarette)

constituant

constituant Constituant figurant à la colonne 1 de l’annexe 1. (constituent)

émission

émission Émission présente dans la fumée principale et figurant dans la colonne 1 de l’annexe 2 ou émission présente dans la fumée latérale et figurant à la colonne 1 de l’annexe 3. (emission)

fabricant

fabricant Est assimilé au fabricant l’importateur de produits du tabac mais non la personne qui ne fait qu’emballer ou distribuer des produits du tabac pour le compte d’un fabricant. (manufacturer)

fumée latérale

fumée latérale Fumée, autre que la fumée principale, que dégage le produit du tabac qui est placé dans une machine à fumer et qui se consume. (sidestream smoke)

fumée principale

fumée principale Fumée aspirée par l’orifice d’aspiration d’une machine à fumer lorsqu’un produit du tabac y est placé et qu’il se consume. (mainstream smoke)

ingrédient

ingrédient Toute substance ou matière utilisée dans la fabrication d’un produit du tabac, notamment tout additif. (ingredient)

Loi

Loi La Loi sur le tabac. (Act)

marque

marque Les éléments de marque qui, dans leur ensemble, sont utilisés par un fabricant pour identifier auprès du consommateur l’un de ses produits du tabac. (brand)

produit du tabac désigné

produit du tabac désigné L’un des types suivants de produits du tabac pour consommation :

  • a) les cigarettes;

  • b) le tabac à cigarettes;

  • c) le tabac en feuilles;

  • d) les bâtonnets de tabac;

  • e) les kreteks. (designated tobacco product)

produit du tabac pour consommation

produit du tabac pour consommation L’un des types suivants de produits du tabac destinés à la consommation :

  • a) les cigarettes;

  • b) le tabac à cigarettes;

  • c) le tabac en feuilles;

  • d) les cigares;

  • e) le tabac à pipe;

  • f) les bâtonnets de tabac;

  • g) le tabac sans fumée;

  • h) les kreteks;

  • i) les bidis;

  • j) les trousses. (consumer tobacco product)

produits identiques

produits identiques Produits du tabac qui, à la fois :

  • a) contiennent les mêmes ingrédients;

  • b) sont fabriqués de la même manière;

  • c) ont un format identique;

  • d) donnent des résultats identiques dans les mêmes conditions. (identical products)

représentant accrédité

représentant accrédité Personne ayant droit à l’exemption d’impôts et de taxes aux termes de l’article 34 de la convention figurant à l’annexe I de la Loi sur les missions étrangères et les organisations internationales ou à l’article 49 de la convention figurant à l’annexe II de cette loi. (accredited representative)

tabac sans fumée

tabac sans fumée Tabac à mâcher et tabac à priser. (smokeless tobacco)

trousse

trousse Emballage qui contient un produit du tabac visé à l’un des alinéas a) à i) de la définition de produit du tabac pour consommation et un autre produit du tabac, lesquels sont destinés à être assemblés par le consommateur pour son utilisation. (kit)

type d’emballage

type d’emballage S’entend notamment de chaque format des types d’emballage suivants :

  • a) dans le cas des cigarettes, kreteks, bidis et bâtonnets de tabac :

    • (i) un paquet à coulisse,

    • (ii) un paquet à abattant,

    • (iii) un paquet mou;

  • b) dans le cas du tabac à cigarettes et du tabac à pipe :

  • c) dans le cas des cigares :

    • (i) un pot,

    • (ii) une boîte à couvercle à charnière,

    • (iii) un paquet mou,

    • (iv) un fagot;

  • d) dans le cas du tabac sans fumée, un contenant de plastique ou de métal. (type of package)

type de tabac

type de tabac S’entend notamment des types de tabac dont le nom usuel est :

  • a) tabac de Virginie séché à l’air chaud;

  • b) tabac du Maryland;

  • c) tabac Burley;

  • d) tabac oriental. (type of tobacco)

unité

unité Selon le cas :

  • a) une cigarette;

  • b) un cigare;

  • c) un bâtonnet de tabac;

  • d) un kretek;

  • e) un bidi. (unit)

unité équivalente

unité équivalente

  • a) Dans le cas du tabac à cigarettes, une cigarette préparée selon la méthode prévue dans la norme CAN/CGSB-176.1-92 de l’Office des normes générales du Canada, intitulée Préparation des cigarettes à l’aide de tabac aux fins d’essais, dans sa version de décembre 1992;

  • b) dans le cas du tabac en feuilles, une cigarette préparée selon la méthode officielle T-401 du ministère de la Santé, intitulée Préparation des cigarettes à l’aide de tabac en feuilles préemballé aux fins d’essais, dans sa version du 31 décembre 1999. (equivalent unit)

  • DORS/2005-179, art. 1
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