Règlement sur le transport des marchandises dangereuses

1.47 Les paragraphes 5.10(1) et (2) et la partie 17 ne s’appliquent pas à la présentation au transport, à la manutention ou au transport de UN1044, EXTINCTEURS, si ces extincteurs satisfont aux conditions suivantes :

• a) ils ne contiennent pas de marchandise dangereuse incluse dans la classe 2.3, 6.1 ou 8;

• b) ils sont placés dans un contenant extérieur;

• c) leur capacité est inférieure à 18 L ou, s’ils contiennent des gaz liquéfiés, à 0,6 L;

• d) leur pression interne est inférieure ou égale à 1 650 kPa à 21 °C;

• e) ils sont fabriqués, testés, entretenus, marqués et utilisés conformément à la norme S504, S507, S512 ou S554 de l’ULC.