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Règlement sur le transport des marchandises dangereuses

Version de l'article 5.2 du 2020-02-19 au 2023-07-04 :


 Un contenant normalisé est en règle à l’égard d’une norme de sécurité particulière s’il porte les indications de danger — conformité exigées par cette norme et s’il satisfait aux conditions suivantes :

  • a) il était en conformité avec les exigences de cette norme au moment où chaque indication de danger — conformité a été initialement apposée;

  • b) il continue d’être en conformité avec les exigences de cette norme qui devaient être respectées au moment où chaque indication de danger — conformité a été initialement apposée.


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