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Règlement sur la communication en cas de demande téléphonique d’ouverture de compte (banques étrangères autorisées) (DORS/2001-471)

Règlement à jour 2024-05-01; dernière modification 2022-06-29 Versions antérieures

Loi habilitante : LOI SUR LES BANQUES
Notes :
  • Voir les dispositions d'entrée en vigueur et les notes, le cas échéant.
  • Les dispositions ombrées ne sont pas en vigueur. Aide

Table des matières

Modifications *

Citation modificative Date de modification
DORS/2021-1812022-06-29
DORS/2021-1262021-06-10

* Liste des modifications depuis le 1er janvier 2019 (limitée aux dix dernières modifications) [plus de détails]


Date de modification :