Règlement sur le soufre dans le carburant diesel (DORS/2002-254)

1 Nom du producteur ou de l’importateur :

2 Adresse municipale (et adresse postale, si différente) du producteur ou de l’importateur :

3 Numéros d’enregistrement fournis par le ministre en application de l’article 7 du Règlement sur le benzène dans l’essence (s’il y a lieu) :

4 Indiquer si un ou plusieurs des éléments ci-après s’appliquent :

• a) producteur au Canada de carburant diesel pour :

  • [  ] utilisation dans les véhicules routiers

  • [  ] utilisation dans les moteurs hors route

  • [  ] utilisation dans les moteurs de bateau, autres que ceux installés sur les bateaux propulsés par un gros moteur diesel

  • [  ] utilisation dans les moteurs de bateaux installés sur les bateaux propulsés par un gros moteur diesel

  • [  ] utilisation dans les petits moteurs stationnaires

  • [  ] utilisation dans les gros moteurs stationnaires

  • [  ] utilisation dans les moteurs de locomotive

  • [  ] utilisation pour la recherche scientifique

  • [  ] toute autre utilisation (préciser) :

• b) importateur de carburant diesel pour :

  • [  ] utilisation dans les véhicules routiers

  • [  ] utilisation dans les moteurs hors route

  • [  ] utilisation dans les moteurs de bateau, autres que ceux installés sur les bateaux propulsés par un gros moteur diesel

  • [  ] utilisation dans les moteurs de bateaux installés sur les bateaux propulsés par un gros moteur diesel

  • [  ] utilisation dans les petits moteurs stationnaires

  • [  ] utilisation dans les gros moteurs stationnaires

  • [  ] utilisation dans les moteurs de locomotive

  • [  ] utilisation pour la recherche scientifique

  • [  ] toute autre utilisation (préciser) :

5 Pour chaque installation de production de carburant diesel au Canada :

• a) indiquer les nom et adresse municipale (et adresse postale, si différente) de l’installation :

  

  

  

• b) indiquer dans le tableau ci-après, le volume annuel de carburant diesel habituellement produit, en m³, pour chaque utilisation projetée, selon le type de carburant :

  	Colonne 1	Colonne 2
  Article	Utilisation projetée	Carburant diesel
  1	Utilisation dans les véhicules routiers
  2	Utilisation dans les moteurs hors route
  3	Utilisation dans les moteurs de bateau, autres que ceux installés sur les bateaux propulsés par un gros moteur diesel
  4	Utilisation dans les moteurs de bateaux installés sur les bateaux propulsés par un gros moteur diesel
  5	Utilisation dans les petits moteurs stationnaires
  6	Utilisation dans les gros moteurs stationnaires
  7	Utilisation dans les moteurs de locomotive
  8	Utilisation pour la recherche scientifique
  9	Toute autre utilisation (préciser)

6 Importateur :

• a) indiquer les nom et adresse municipale (et adresse postale, si différente) de l’établissement principal au Canada :

  

  

  

• b) indiquer chaque point d’entrée habituel au Canada, la province dans laquelle le point d’entrée est situé et chaque mode d’importation habituel (par exemple bateau, train, camion, pipeline) au point d’entrée :

  

  

  

• c) indiquer dans le tableau ci-après, pour chaque point d’entrée habituel au Canada, le volume annuel de carburant diesel habituellement importé, en m³, pour chaque utilisation projetée, selon le type de carburant :

  	Colonne 1	Colonne 2
  Article	Utilisation projetée	Carburant diesel
  1	Utilisation dans les véhicules routiers
  2	Utilisation dans les moteurs hors route
  3	Utilisation dans les moteurs de bateau, autres que ceux installés sur les bateaux propulsés par un gros moteur diesel
  4	Utilisation dans les moteurs de bateaux installés sur les bateaux propulsés par un gros moteur diesel
  5	Utilisation dans les petits moteurs stationnaires
  6	Utilisation dans les gros moteurs stationnaires
  7	Utilisation dans les moteurs de locomotive
  8	Utilisation pour la recherche scientifique
  9	Toute autre utilisation (préciser)

7 Agent autorisé

Nom :

Titre :

Signature et date :

N^o de téléphone : ()

N^o de télécopieur : ()