Règlement sur les règles d’origine (ALÉCCR) (DORS/2002-395)

• (1) Un changement aux sous-positions 0301.10 à 0301.99 de tout autre chapitre; ou

• (2) Un changement à l’une des sous-positions 0301.10 à 0301.99 del’intérieur de la sous-position.

• (1) Un changement aux positions 03.02 à 03.03 de tout autre chapitre; ou

• (2) Un changement aux positions 03.02 à 03.03 des alevins de la position 03.01.

• (1) Un changement à la position 03.04 des alevins de la position 03.01 ou de tout autre chapitre; ou

• (2) Un changement à la position 03.04 de toute autre position, sauf des sous-positions 0302.11, 0302.31 à 0302.39, 0302.61, 0302.65, 0302.69, 0303.21, 0303.41 à 0303.49, 0303.71, 0303.75, 0303.77 ou 0303.79.

• (1) Un changement aux sous-positions 0306.21 à 0306.24 de toute autre position; ou

• (2) Un changement à des crustacés de taille marchande de l’une des sous-positions 0306.21 à 0306.24, depuis des larves de la sous-position.

• (1) Un changement aux grains d’orge aplatis ou en flocons de la sous-position 1104.19 de l’intérieur de la sous-position ou de toute autre sous-position; ou

• (2) Un changement à tout autre produit des sous-positions 1104.19 à 1104.30 de toute autre position.

• (1) Un changement à un produit de la sous-position 1516.10 provenant entièrement de phoques ou de produits du phoque, de toute autre position; ou

• (2) Un changement à tout autre produit de la sous-position 1516.10 de tout autre chapitre.

• (1) Un changement à la sous-position 1901.20 de tout autre chapitre; ou

• (2) Un changement aux mélanges et pâtes de la sous-position 1901.20 contenant plus de 25 p. 100 en poids de matières grasses du beurre, non conditionnés pour la vente au détail, de tout autre chapitre, sauf du chapitre 4.

• (1) Un changement à la sous-position 1901.90 de tout autre chapitre; ou

• (2) Un changement aux préparations à base de lait de la sous-position 1901.90 contenant plus de 10 p. 100 en poids de matières solides provenant du lait de tout autre chapitre, sauf du chapitre 4.

• (1) Un changement à la sous-position 2202.90 de tout autre chapitre;

• (2) Un changement aux boissons contenant du jus, non concentrées, enrichies de minéraux ou de vitamines de la sous-position 2202.90 de toute autre position, à la condition qu’il ne s’agisse pas uniquement du résultat de l’enrichissement par minéraux ou par vitamines; ou

• (3) Un changement aux boissons contenant du lait de la sous-position 2202.90 de toute autre position, sauf du chapitre 4 ou des préparations à base de lait de la sous-position 1901.90 contenant plus de 10 p. 100 en poids de matières solides provenant du lait.

• (1) Un changement à la position 27.10 de toute autre position; ou

• (2) Un changement à un produit de la position 27.10 de l’intérieur de cette position, qu’il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que le changement résulte de la distillation atmosphérique, de la distillation sous vide, de l’hydrotraitement (hydrocraquage, hydrotraitement) catalytique, du reformage catalytique, de l’alkylation, du craquage catalytique, de l’isomérisation, du craquage thermique ou de la cokéfaction.

• (1) Un changement aux sous-positions 2804.61 à 2804.69 de toute sous-position à l’extérieur de ce groupe; ou

• (2) Un changement aux sous-positions 2804.61 à 2804.69 de toute autre sous-position à l’intérieur de ce groupe, qu’il y ait ou non également un changement de toute sous-position à l’extérieur de ce groupe, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à 50 p. 100 selon la méthode de la valeur transactionnelle.

• (1) Un changement aux sous-positions 2821.10 à 2821.20 de toute autre position; ou

• (2) Un changement aux sous-positions 2821.10 à 2821.20 de toute autre sous-position à l’intérieur de ce groupe, qu’il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à 50 p. 100 selon la méthode de la valeur transactionnelle.

• (1) Un changement aux sous-positions 2824.10 à 2824.90 de toute autre position; ou

• (2) Un changement aux sous-positions 2824.10 à 2824.90 de toute autre sous-position à l’intérieur de ce groupe, qu’il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à 50 p. 100 selon la méthode de la valeur transactionnelle.

• (1) Un changement aux silicates doubles ou complexes, y compris les aluminosilicates de composition chimique définie, de la sous-position 2842.10 des aluminosilicates de composition chimique non définie de la sous-position 2842.10 ou de toute autre sous-position;

• (2) Un changement aux aluminosilicates de composition chimique non définie de la sous-position 2842.10 de toute autre chapitre, sauf des chapitres 29 à 38; ou

• (3) Un changement aux aluminosilicates de composition chimique non définie de la sous-position 2842.10 des silicates doubles ou complexes, y compris les aluminosilicates de composition chimique définie, de la sous-position 2842.10 ou de toute autre sous-position à l’intérieur des chapitres 28 à 38, qu’il y ait ou non également un changement de toute autre chapitre, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à 30 p. 100 selon la méthode de la valeur transactionnelle.

• (1) Un changement à la sous-position 2903.15 de toute autre sous-position, sauf des positions 29.01 à 29.02; ou

• (2) Un changement à la sous-position 2903.15 des positions 29.01 à 29.02, qu’il y ait ou non également un changement de toute autre sous-position, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à 50 p. 100 selon la méthode de la valeur transactionnelle.

• (1) Un changement à la sous-position 2903.21 de toute autre sous-position, sauf des positions 29.01 à 29.02; ou

• (2) Un changement à la sous-position 2903.21 des positions 29.01 à 29.02, qu’il y ait ou non également un changement de toute autre sous-position, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à 50 p. 100 selon la méthode de la valeur transactionnelle.

• (1) Un changement à la sous-position 2903.30 de toute autre sous-position, sauf des positions 29.01 à 29.02; ou

• (2) Un changement à la sous-position 2903.30 des positions 29.01 à 29.02, qu’il y ait ou non également un changement de toute autre sous-position, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à 50 p. 100 selon la méthode de la valeur transactionnelle.

• (1) Un changement aux sous-positions 2903.41 à 2903.69 de toute autre sous-position, y compris une autre sous-position à l’intérieur de ce groupe, sauf des positions 29.01 à 29.02; ou

• (2) Un changement aux sous-positions 2903.41 à 2903.69 des positions 29.01 à 29.02, qu’il y ait ou non également un changement de toute autre sous-position, y compris une autre sous-position à l’intérieur des sous-positions 2903.41 à 2903.69, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à 50 p. 100 selon la méthode de la valeur transactionnelle.

• (1) Un changement aux sous-positions 2904.10 à 2904.90 de toute autre sous-position, y compris une autre sous-position à l’intérieur de ce groupe, sauf des positions 29.01 à 29.03; ou

• (2) Un changement aux sous-positions 2904.10 à 2904.90 des positions 29.01 à 29.03, qu’il y ait ou non également un changement de toute autre sous-position, y compris une autre sous-position à l’intérieur des sous-positions 2904.10 à 2904.90, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à 50 p. 100 selon la méthode de la valeur transactionnelle.

• (1) Un changement aux sous-positions 2908.10 à 2908.90 de toute autre position, sauf de la position 29.07; ou

• (2) Un changement aux sous-positions 2908.10 à 2908.90 de toute autre sous-position à l’intérieur de ce groupe ou de la position 29.07, qu’il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à 50 p. 100 selon la méthode de la valeur transactionnelle.

• (1) Un changement à la position 29.13 de toute autre position, sauf de la position 29.12; ou

• (2) Un changement à la position 29.13 de la position 29.12, qu’il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à 50 p. 100 selon la méthode de la valeur transactionnelle.

• (1) Un changement aux sous-positions 2915.22 à 2915.29 de toute autre sous-position, y compris une autre sous-position à l’intérieur de ce groupe, sauf de la sous-position 2915.21; ou

• (2) Un changement aux sous-positions 2915.22 à 2915.29 de la sous-position 2915.21, qu’il y ait ou non également un changement de toute autre sous-position, y compris une autre sous-position à l’intérieur de ce groupe, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à 50 p. 100 selon la méthode de la valeur transactionnelle.

• (1) Un changement aux sous-positions 2915.31 à 2915.90 de toute autre sous-position, y compris une autre sous-position à l’intérieur de ce groupe; ou

• (2) Un changement aux sels valproïques de la sous-position 2915.90 de l’acide valproïque visé à la sous-position 2915.90.

• (1) Un changement aux sous-positions 2918.22 à 2918.23 de toute autre sous-position, y compris une autre sous-position à l’intérieur de ce groupe, sauf de la sous-position 2918.21; ou

• (2) Un changement aux sous-positions 2918.22 à 2918.23 de la sous-position 2918.21, qu’il y ait ou non également un changement de toute autre sous-position, y compris une autre sous-position à l’intérieur de ce groupe, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à 50 p. 100 selon la méthode de la valeur transactionnelle.

• (1) Un changement aux sous-positions 2918.29 à 2918.30 de toute autre sous-position, y compris une autre sous-position à l’intérieur de ce groupe; ou

• (2) Un changement aux parabens de la sous-position 2918.29 de l’acide p-hydroxybenzoïque visé à la sous-position 2918.29.

• (1) Un changement à la sous-position 2918.90 de toute autre sous-position, sauf des sous-positions 2908.10 ou 2915.40; ou

• (2) Un changement à la sous-position 2918.90 des sous-positions 2908.10 ou 2915.40, qu’il y ait ou non également un changement de toute autre sous-position, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à 50 p. 100 selon la méthode de la valeur transactionnelle.

• (1) Un changement aux sous-positions 2921.11 à 2921.12 de toute autre position, sauf des positions 29.01, 29.02, 29.04, 29.16, 29.17 ou 29.26; ou

• (2) Un changement aux sous-positions 2921.11 à 2921.12 de toute autre sous-position à l’intérieur de la position 29.21, y compris une autre sous-position à l’intérieur de ce groupe, ou des positions 29.01, 29.02, 29.04, 29.16, 29.17 ou 29.26, qu’il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à 50 p. 100 selon la méthode de la valeur transactionnelle.

• (1) Un changement aux sous-positions 2921.21 à 2921.29 de toute autre position, sauf des positions 29.01, 29.02, 29.04, 29.16, 29.17 ou 29.26; ou

• (2) Un changement aux sous-positions 2921.21 à 2921.29 de toute autre sous-position à l’intérieur de la position 29.21, y compris une autre sous-position à l’intérieur de ce groupe, ou des positions 29.01, 29.02, 29.04, 29.16, 29.17 ou 29.26, qu’il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à 50 p. 100 selon la méthode de la valeur transactionnelle.

• (1) Un changement aux sous-positions 2921.41 à 2921.59 de toute autre position, sauf des positions 29.01, 29.02, 29.04, 29.16, 29.17 ou 29.26; ou

• (2) Un changement aux sous-positions 2921.41 à 2921.59 de toute autre sous-position à l’intérieur de la position 29.21, y compris une autre sous-position à l’intérieur de ce groupe, ou des positions 29.01, 29.02, 29.04, 29.16, 29.17 ou 29.26, qu’il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à 50 p. 100 selon la méthode de la valeur transactionnelle.

• (1) Un changement à la sous-position 2924.21 de toute autre sous-position, sauf de la sous-position 2917.20; ou

• (2) Un changement à la sous-position 2924.21 de la sous-position 2917.20, qu’il y ait ou non également un changement de toute autre sous-position, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à 50 p. 100 selon la méthode de la valeur transactionnelle.

• (1) Un changement aux sous-positions 2924.23 à 2924.29 de toute sous-position à l’extérieur de ce groupe, sauf de la sous-position 2917.20; ou

• (2) Un changement aux sous-positions 2924.23 à 2924.29 de toute autre sous-position à l’intérieur de ce groupe ou de la sous-position 2917.20, qu’il y ait ou non également un changement de toute sous-position à l’extérieur de ce groupe, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à 50 p. 100 selon la méthode de la valeur transactionnelle.

• (1) Un changement à la sous-position 2929.90 de toute autre sous-position, sauf de la position 29.21; ou

• (2) Un changement à la sous-position 2929.90 de la position 29.21, qu’il y ait ou non également un changement de toute autre sous-position, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à 50 p. 100 selon la méthode de la valeur transactionnelle.

• (1) Un changement aux sous-positions 2934.10 à 2934.99 de toute autre sous-position, y compris une autre sous-position à l’intérieur de ce groupe; ou

• (2) Un changement aux acides nucléiques des sous-positions 2934.91 à 2934.99 de tout autre composé hétérocyclique des sous-positions 2934.91 à 2934.99.

• (1) Un changement aux sous-positions 2938.10 à 2938.90 de toute autre position, sauf de la position 29.40; ou

• (2) Un changement aux sous-positions 2938.10 à 2938.90 de toute autre sous-position à l’intérieur de ce groupe ou de la position 29.40, qu’il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à 50 p. 100 selon la méthode de la valeur transactionnelle.

• (1) Un changement aux concentrés de paille de pavot de la sous-position 2939.11 de toute autre sous-position, sauf du chapitre 13; ou

• (2) Un changement à tout autre produit de la sous-position 2939.11 de l’intérieur de la sous-position ou de toute autre sous-position, sauf de la sous-position 2939.19.

• (1) Un changement à la position 29.40 de toute autre position, sauf de la position 29.38; ou

• (2) Un changement à la position 29.40 de la position 29.38, qu’il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à 50 p. 100 selon la méthode de la valeur transactionnelle.

• (1) Un changement à la sous-position 3006.70 de tout autre chapitre, sauf des chapitres 28 à 38; ou

• (2) Un changement à la sous-position 3006.70 de toute autre sous-position à l’intérieur des chapitres 28 à 38, sauf de la sous-position 3006.80, qu’il y ait ou non également un changement de tout autre chapitre, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à 30 p. 100 selon la méthode de la valeur transactionnelle.

Un changement à un ensemble de la sous-position 3213.10 de toute autre sous-position, à la condition :

• a) qu’au moins un des produits qui composent l’ensemble, ou la totalité des matières de conditionnement et des contenants de l’ensemble, soient originaires, et que

• b) la teneur en valeur régionale de l’ensemble ne soit pas inférieure à 50 p. 100 selon la méthode de la valeur transactionnelle.

• (1) Un changement à la position 33.03 de toute autre position, sauf de la sous-position 3302.90; ou

• (2) Un changement à la position 33.03 de la sous-position 3302.90, qu’il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à 30 p. 100 selon la méthode de la valeur transactionnelle.

• (1) Un changement à la sous-position 3505.20 de toute autre sous-position, sauf de la sous-position 3505.10; ou

• (2) Un changement à la sous-position 3505.20 de la sous-position 3505.10, qu’il y ait ou non également un changement de toute autre sous-position, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à 50 p. 100 selon la méthode de la valeur transactionnelle.

• (1) Un changement à la position 38.20 de toute autre position, sauf des sous-positions 2905.31 ou 2905.49; ou

• (2) Un changement à la position 38.20 des sous-positions 2905.31 ou 2905.49, qu’il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à 50 p. 100 selon la méthode de la valeur transactionnelle.

• (1) Un changement à la sous-position 3824.30 de toute autre sous-position, sauf de la position 28.49; ou

• (2) Un changement à la sous-position 3824.30 de la position 28.49, qu’il y ait ou non également un changement de toute autre sous-position, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à 50 p. 100 selon la méthode de la valeur transactionnelle.

• (1) Un changement aux sous-positions 3824.71 à 3824.79 de tout autre chapitre, sauf des chapitres 28 à 38; ou

• (2) Un changement aux sous-positions 3824.71 à 3824.79 de toute autre sous-position à l’intérieur des chapitres 28 à 38, y compris une autre sous-position à l’intérieur de ce groupe, qu’il y ait ou non également un changement de tout autre chapitre, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à 50 p. 100 selon la méthode de la valeur transactionnelle.

• (1) Un changement à la sous-position 3824.90 de tout autre chapitre, sauf des chapitres 28 à 38; ou

• (2) Un changement à la sous-position 3824.90 de toute autre sous-position à l’intérieur des chapitres 28 à 38, qu’il y ait ou non également un changement de tout autre chapitre, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à 30 p. 100 selon la méthode de la valeur transactionnelle.

• (1) Un changement à la position 40.05 de tout autre chapitre; ou

• (2) Un changement à la position 40.05 de toute autre position à l’intérieur du chapitre 40, qu’il y ait ou non également un changement de tout autre chapitre, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à 55 p. 100 selon la méthode de la valeur transactionnelle.

• (1) Un changement à la sous-position 4006.10 de tout autre chapitre; ou

• (2) Un changement à la sous-position 4006.10 de toute autre position à l’intérieur du chapitre 40, qu’il y ait ou non également un changement de tout autre chapitre, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à 55 p. 100 selon la méthode de la valeur transactionnelle.

• (1) Un changement aux articles de la sous-position 4006.90 de toute autre position;

• (2) Un changement à d’autres formes de la sous-position 4006.90 de tout autre chapitre; ou

• (3) Un changement à d’autres formes de la sous-position 4006.90 de toute autre position à l’intérieur du chapitre 40, qu’il y ait ou non également un changement de tout autre chapitre, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à 55 p. 100 selon la méthode de la valeur transactionnelle.

• (1) Un changement aux cuirs ou peaux de la position 41.01 qui ont fait l’objet d’un traitement de tannage (y compris de prétannage) réversible de tout autre produit de la position 41.01 ou de tout autre chapitre; ou

• (2) Un changement à tout autre produit de la position 41.01 de tout autre chapitre.

• (1) Un changement aux cuirs ou peaux de la position 41.02 qui ont fait l’objet d’un traitement de tannage (y compris de prétannage) réversible de tout autre produit de la position 41.02 ou de tout autre chapitre; ou

• (2) Un changement à tout autre produit de la position 41.02 de tout autre chapitre.

• (1) Un changement aux cuirs ou peaux de la position 41.03 qui ont fait l’objet d’un traitement de tannage (y compris de prétannage) réversible de tout autre produit de la position 41.03 ou de tout autre chapitre; ou

• (2) Un changement à tout autre produit de la position 41.03 de tout autre chapitre.

• (1) Un changement aux sous-positions 4104.41 à 4104.49 de toute autre position, sauf des cuirs ou peaux de la position 41.01 qui ont fait l’objet d’un traitement de tannage (y compris de prétannage) réversible; ou

• (2) Un changement aux sous-positions 4104.41 à 4104.49 des cuirs ou peaux prétannés ou tannés mais non retannés des sous-positions 4104.11 à 4104.19, qu’il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à 45 p. 100 selon la méthode de la valeur transactionnelle.

• (1) Un changement à la position 41.07 de la position 41.01 ou de tout autre chapitre, sauf des cuirs ou peaux de la position 41.01 qui ont fait l’objet d’un traitement de tannage (y compris de prétannage) réversible; ou

• (2) Un changement à la position 41.07 des cuirs ou peaux de la position 41.01 qui ont fait l’objet d’un traitement de tannage (y compris de prétannage) réversible ou des cuirs prétannés ou tannés mais non retannés de la position 41.04, qu’il y ait ou non également un changement de tout autre produit de la position 41.01 ou de tout autre chapitre, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à 45 p. 100 selon la méthode de la valeur transactionnelle.

• (1) Un changement aux feuilles pour placage, obtenues par tranchage de bois stratifié, de la position 44.08 de tout autre produit de la position 44.08 ou de toute autre position, sauf de la position 44.12; ou

• (2) Un changement à tout autre produit de la position 44.08 de toute autre position.

• (1) Un changement aux papiers ou cartons présentés en bandes ou en rouleaux dont la largeur n’excède pas 15 cm ou en feuilles carrées ou rectangulaires dont le côté le plus long n’excède pas 36 cm ou dont l’autre côté n’excède pas 15 cm à l’état non plié de la position 48.02 de tout autre produit de la position 48.02 ou de toute autre position; ou

• (2) Un changement à tout autre produit de la position 48.02 de toute autre position.

• (1) Un changement aux papiers ou cartons présentés en bandes ou en rouleaux dont la largeur n’excède pas 15 cm ou en feuilles carrées ou rectangulaires dont le côté le plus long n’excède pas 36 cm ou dont l’autre côté n’excède pas 15 cm à l’état non plié des sous-positions 4810.13 à 4811.90 de tout autre produit des sous-positions 4810.13 à 4811.90 ou de toute autre sous-position; ou

• (2) Un changement à tout autre produit de l’une des sous-positions 4810.13 à 4811.90 de l’intérieur de la sous-position ou de toute autre sous-position, y compris une autre sous-position à l’intérieur de ce groupe.

• (1) Un changement au voile de la sous-position 5407.61 de toute autre position; ou

• (2) Un changement à tout autre produit de la position 54.07 de tout autre chapitre, sauf des positions 51.06 à 51.10, 52.05 à 52.06 ou 55.09 à 55.10.

• Note 1 : Un changement à l’une ou l’autre des positions ou sous-positions suivantes relativement aux tissus à doublure visible :

  51.11 à 51.12, 5208.31 à 5208.59, 5209.31 à 5209.59, 5210.31 à 5210.59, 5211.31 à 5211.59, 5212.13 à 5212.15, 5212.23 à 5212.25, 5407.42 à 5407.44, 5407.52 à 5407.54, 5407.61, 5407.72 à 5407.74, 5407.82 à 5407.84, 5407.92 à 5407.94, 5408.22 à 5408.24 (excluant la rayonne cupro-ammoniacale de l’une de ces sous-positions), 5408.32 à 5408.34, 5512.19, 5512.29, 5512.99, 5513.21 à 5513.49, 5514.21 à 5515.99, 5516.12 à 5516.14, 5516.22 à 5516.24, 5516.32 à 5516.34, 5516.42 à 5516.44, 5516.92 à 5516.94, 6001.10, 6001.92, 6005.31 à 6005.44 ou 6006.10 à 6006.44,

  de toute position à l’extérieur de ce groupe.

• Note 2 : Aux fins de la détermination de l’origine d’un produit de ce chapitre, la règle applicable au produit en question ne s’applique qu’à la composante qui détermine la classement tarifaire du produit et celle-ci doit satisfaire aux exigences de changement tarifaire prévues dans la règle s’appliquant au produit. Si la règle exige que le produit satisfasse également aux exigences de changement tarifaire prévues pour les tissus à doublure visible visés à la note 1 du présent chapitre, ces exigences ne s’appliquent qu’au tissu à doublure visible du corps du vêtement, manches mises à part, qui couvre la surface la plus grande, et ne s’appliquent pas aux doublures amovibles.

Un changement aux sous-positions 6101.10 à 6101.30 de tout autre chapitre, sauf des positions 51.06 à 51.13, 52.04 à 52.12, 53.07 à 53.08 ou 53.10 à 53.11, du chapitre 54 ou des positions 55.08 à 55.16 ou 60.01 à 60.06, à la condition que :

• a) le produit soit taillé (ou façonné) et cousu ou autrement assemblé sur le territoire d’un ou des deux pays ALÉCCR, et que

• b) le tissu à doublure visible visé à la note 1 du chapitre 61 satisfasse aux exigences de changement tarifaire qui y sont prévues.

Un changement aux sous-positions 6102.10 à 6102.30 de tout autre chapitre, sauf des positions 51.06 à 51.13, 52.04 à 52.12, 53.07 à 53.08 ou 53.10 à 53.11, du chapitre 54 ou des positions 55.08 à 55.16 ou 60.01 à 60.06, à la condition que :

• a) le produit soit taillé (ou façonné) et cousu ou autrement assemblé sur le territoire d’un ou des deux pays ALÉCCR, et que

• b) le tissu à doublure visible visé à la note 1 du chapitre 61 satisfasse aux exigences de changement tarifaire qui y sont prévues.

Un changement aux sous-positions 6103.11 à 6103.12 de tout autre chapitre, sauf des positions 51.06 à 51.13, 52.04 à 52.12, 53.07 à 53.08 ou 53.10 à 53.11, du chapitre 54 ou des positions 55.08 à 55.16 ou 60.01 à 60.06, à la condition que :

• a) le produit soit taillé (ou façonné) et cousu ou autrement assemblé sur le territoire d’un ou des deux pays ALÉCCR, et que

• b) le tissu à doublure visible visé à la note 1 du chapitre 61 satisfasse aux exigences de changement tarifaire qui y sont prévues.

• (1) Un changement à un costume ou complet, de matières textiles autres que de fibres artificielles ou de coton, de la sous-position 6103.19 de tout autre chapitre, sauf des positions 51.06 à 51.13, 52.04 à 52.12, 53.07 à 53.08 ou 53.10 à 53.11, du chapitre 54 ou des positions 55.08 à 55.16 ou 60.01 à 60.06, à la condition que le produit soit taillé (ou façonné) et cousu ou autrement assemblé sur le territoire d’un ou des deux pays ALÉCCR, ou

• (2) Un changement à tout autre produit de la sous-position 6103.19 de tout autre chapitre, sauf des positions 51.06 à 51.13, 52.04 à 52.12, 53.07 à 53.08 ou 53.10 à 53.11, du chapitre 54 ou des positions 55.08 à 55.16 ou 60.01 à 60.06, à la condition que :

  • a) le produit soit taillé (ou façonné) et cousu ou autrement assemblé sur le territoire d’un ou des deux pays ALÉCCR, et que

  • b) le tissu à doublure visible visé à la note 1 du chapitre 61 satisfasse aux exigences de changement tarifaire qui y sont prévues.

Un changement aux sous-positions 6103.21 à 6103.29 de tout autre chapitre, sauf des positions 51.06 à 51.13, 52.04 à 52.12, 53.07 à 53.08 ou 53.10 à 53.11, du chapitre 54 ou des positions 55.08 à 55.16 ou 60.01 à 60.06, à la condition que :

• a) le produit soit taillé (ou façonné) et cousu ou autrement assemblé sur le territoire d’un ou des deux pays ALÉCCR, et que

• b) dans le cas d’un vêtement visé à la position 61.01 ou d’un veston visé à la position 61.03, faits de laine, de poils fins ou de fibres synthétiques ou artificielles, importés comme partie d’un ensemble de ces sous-positions, le tissu à doublure visible visé à la note 1 du chapitre 61 satisfasse aux exigences de changement tarifaire qui y sont prévues.

Un changement aux sous-positions 6103.31 à 6103.33 de tout autre chapitre, sauf des positions 51.06 à 51.13, 52.04 à 52.12, 53.07 à 53.08 ou 53.10 à 53.11, du chapitre 54 ou des positions 55.08 à 55.16 ou 60.01 à 60.06, à la condition que :

• a) le produit soit taillé (ou façonné) et cousu ou autrement assemblé sur le territoire d’un ou des deux pays ALÉCCR, et que

• b) le tissu à doublure visible visé à la note 1 du chapitre 61 satisfasse aux exigences de changement tarifaire qui y sont prévues.

• (1) Un changement à un veston, de matières autres que de fibres artificielles, de la sous-position 6103.39 de tout autre chapitre, sauf des positions 51.06 à 51.13, 52.04 à 52.12, 53.07 à 53.08 ou 53.10 à 53.11, du chapitre 54 ou des positions 55.08 à 55.16 ou 60.01 à 60.06, à la condition que le produit soit taillé (ou façonné) et cousu ou autrement assemblé sur le territoire d’un ou des deux pays ALÉCCR; ou

• (2) Un changement à tout autre produit de la sous-position 6103.39 de tout autre chapitre, sauf des positions 51.06 à 51.13, 52.04 à 52.12, 53.07 à 53.08 ou 53.10 à 53.11, du chapitre 54 ou des positions 55.08 à 55.16 ou 60.01 à 60.06, à la condition que :

  • a) le produit soit taillé (ou façonné) et cousu ou autrement assemblé sur le territoire d’un ou des deux pays ALÉCCR, et que

  • b) le tissu à doublure visible visé à la note 1 du chapitre 61 satisfasse aux exigences de changement tarifaire qui y sont prévues.

Un changement aux sous-positions 6104.11 à 6104.13 de tout autre chapitre, sauf des positions 51.06 à 51.13, 52.04 à 52.12, 53.07 à 53.08 ou 53.10 à 53.11, du chapitre 54 ou des positions 55.08 à 55.16 ou 60.01 à 60.06, à la condition que :

• a) le produit soit taillé (ou façonné) et cousu ou autrement assemblé sur le territoire d’un ou des deux pays ALÉCCR, et que

• b) le tissu à doublure visible visé à la note 1 du chapitre 61 satisfasse aux exigences de changement tarifaire qui y sont prévues.

• (1) Un changement à un costume tailleur, de matières autres que de fibres artificielles, de la sous-position 6104.19 de tout autre chapitre, sauf des positions 51.06 à 51.13, 52.04 à 52.12, 53.07 à 53.08 ou 53.10 à 53.11, du chapitre 54 ou des positions 55.08 à 55.16 ou 60.01 à 60.06, à la condition que le produit soit taillé (ou façonné) et cousu ou autrement assemblé sur le territoire d’un ou des deux pays ALÉCCR; ou

• (2) Un changement à tout autre produit de la sous-position 6104.19 de tout autre chapitre, sauf des positions 51.06 à 51.13, 52.04 à 52.12, 53.07 à 53.08 ou 53.10 à 53.11, du chapitre 54 ou des positions 55.08 à 55.16 ou 60.01 à 60.06, à la condition que :

  • a) le produit soit taillé (ou façonné) et cousu ou autrement assemblé sur le territoire d’un ou des deux pays ALÉCCR, et que

  • b) le tissu à doublure visible visé à la note 1 du chapitre 61 satisfasse aux exigences de changement tarifaire qui y sont prévues.

Un changement aux sous-positions 6104.21 à 6104.29 de tout autre chapitre, sauf des positions 51.06 à 51.13, 52.04 à 52.12, 53.07 à 53.08 ou 53.10 à 53.11, du chapitre 54 ou des positions 55.08 à 55.16 ou 60.01 à 60.06, à la condition que :

• a) le produit soit taillé (ou façonné) et cousu ou autrement assemblé sur le territoire d’un ou des deux pays ALÉCCR, et que

• b) dans le cas d’un vêtement visé à la position 61.02 ou d’une veste ou d’une jupe visées à la position 61.04, faits de laine, de poils fins, de coton ou de fibres synthétiques ou artificielles, importés comme partie d’un ensemble de ces sous-positions, le tissu à doublure visible visé à la note 1 du chapitre 61 satisfasse aux exigences de changement tarifaire qui y sont prévues.

Un changement aux sous-positions 6104.31 à 6104.33 de tout autre chapitre, sauf des positions 51.06 à 51.13, 52.04 à 52.12, 53.07 à 53.08 ou 53.10 à 53.11, du chapitre 54 ou des positions 55.08 à 55.16 ou 60.01 à 60.06, à la condition que :

• a) le produit soit taillé (ou façonné) et cousu ou autrement assemblé sur le territoire d’un ou des deux pays ALÉCCR, et que

• b) le tissu à doublure visible visé à la note 1 du chapitre 61 satisfasse aux exigences de changement tarifaire qui y sont prévues.

• (1) Un changement à une veste, de matières autres que de fibres artificielles, de la sous-position 6104.39 de tout autre chapitre, sauf des positions 51.06 à 51.13, 52.04 à 52.12, 53.07 à 53.08 ou 53.10 à 53.11, du chapitre 54 ou des positions 55.08 à 55.16 ou 60.01 à 60.06, à la condition que le produit soit taillé (ou façonné) et cousu ou autrement assemblé sur le territoire d’un ou des deux pays ALÉCCR; ou

• (2) Un changement à tout autre produit de la sous-position 6104.39 de tout autre chapitre, sauf des positions 51.06 à 51.13, 52.04 à 52.12, 53.07 à 53.08 ou 53.10 à 53.11, du chapitre 54 ou des positions 55.08 à 55.16 ou 60.01 à 60.06, à la condition que :

  • a) le produit soit taillé (ou façonné) et cousu ou autrement assemblé sur le territoire d’un ou des deux pays ALÉCCR, et que

  • b) le tissu à doublure visible visé à la note 1 du chapitre 61 satisfasse aux exigences de changement tarifaire qui y sont prévues.

Un changement aux sous-positions 6104.51 à 6104.53 de tout autre chapitre, sauf des positions 51.06 à 51.13, 52.04 à 52.12, 53.07 à 53.08 ou 53.10 à 53.11, du chapitre 54 ou des positions 55.08 à 55.16 ou 60.01 à 60.06, à la condition que :

• a) le produit soit taillé (ou façonné) et cousu ou autrement assemblé sur le territoire d’un ou des deux pays ALÉCCR, et que

• b) le tissu à doublure visible visé à la note 1 du chapitre 61 satisfasse aux exigences de changement tarifaire qui y sont prévues.

• (1) Un changement à une jupe ou à une jupe-culotte, de matières autres que de fibres artificielles, de la sous-position 6104.59 de tout autre chapitre, sauf des positions 51.06 à 51.13, 52.04 à 52.12, 53.07 à 53.08 ou 53.10 à 53.11, du chapitre 54 ou des positions 55.08 à 55.16 ou 60.01 à 60.06, à la condition que le produit soit taillé (ou façonné) et cousu ou autrement assemblé sur le territoire d’un ou des deux pays ALÉCCR; ou

• (2) Un changement à tout autre produit de la sous-position 6104.59 de tout autre chapitre, sauf des positions 51.06 à 51.13, 52.04 à 52.12, 53.07 à 53.08 ou 53.10 à 53.11, du chapitre 54 ou des positions 55.08 à 55.16 ou 60.01 à 60.06, à la condition que :

  • a) le produit soit taillé (ou façonné) et cousu ou autrement assemblé sur le territoire d’un ou des deux pays ALÉCCR, et que

  • b) le tissu à doublure visible visé à la note 1 du chapitre 61 satisfasse aux exigences de changement tarifaire qui y sont prévues.

• (1) Un changement à la sous-position 6107.21 du tricot circulaire, uniquement de fils de coton excédant 100 numéros métriques en fils simples, des sous-positions 6006.21 à 6006.24, à la condition que le produit, col, poignets, ceinture montée ou élastique mis à part, soit entièrement fait de tel tissu et qu’il soit taillé et cousu ou autrement assemblé sur le territoire d’un ou des deux pays ALÉCCR; ou

• (2) Un changement à la sous-position 6107.21 de tout autre chapitre, sauf des positions 51.06 à 51.13, 52.04 à 52.12, 53.07 à 53.08 ou 53.10 à 53.11, du chapitre 54 ou des positions 55.08 à 55.16 ou 60.01 à 60.06, à la condition que le produit soit taillé (ou façonné) et cousu ou autrement assemblé sur le territoire d’un ou des deux pays ALÉCCR.

• (1) Un changement à la sous-position 6108.21 du tricot circulaire, uniquement de fils de coton excédant 100 numéros métriques en fils simples, des sous-positions 6006.21 à 6006.24, à la condition que le produit, ceinture montée, élastique ou dentelle mis à part, soit entièrement fait de tel tissu et qu’il soit taillé et cousu ou autrement assemblé sur le territoire d’un ou des deux pays ALÉCCR; ou

• (2) Un changement à la sous-position 6108.21 de tout autre chapitre, sauf des positions 51.06 à 51.13, 52.04 à 52.12, 53.07 à 53.08 ou 53.10 à 53.11, du chapitre 54 ou des positions 55.08 à 55.16 ou 60.01 à 60.06, à la condition que le produit soit taillé (ou façonné) et cousu ou autrement assemblé sur le territoire d’un ou des deux pays ALÉCCR.

• (1) Un changement à la sous-position 6108.31 du tricot circulaire, uniquement de fils de coton excédant 100 numéros métriques en fils simples, des sous-positions 6006.21 à 6006.24, à la condition que le produit, col, poignets, ceinture montée, élastique ou dentelle mis à part, soit entièrement fait de tel tissu et qu’il soit taillé et cousu ou autrement assemblé sur le territoire d’un ou des deux pays ALÉCCR; ou

• (2) Un changement à la sous-position 6108.31 de tout autre chapitre, sauf des positions 51.06 à 51.13, 52.04 à 52.12, 53.07 à 53.08 ou 53.10 à 53.11, du chapitre 54 ou des positions 55.08 à 55.16 ou 60.01 à 60.06, à la condition que le produit soit taillé (ou façonné) et cousu ou autrement assemblé sur le territoire d’un ou des deux pays ALÉCCR.

Un changement à la sous-position 6112.20 de tout autre chapitre, sauf des positions 51.06 à 51.13, 52.04 à 52.12, 53.07 à 53.08 ou 53.10 à 53.11, du chapitre 54 ou des positions 55.08 à 55.16 ou 60.01 à 60.06, à la condition que :

• a) le produit soit taillé (ou façonné) et cousu ou autrement assemblé sur le territoire d’un ou des deux pays ALÉCCR, et que

• b) dans le cas d’un vêtement visé aux positions 61.01, 61.02, 62.01 ou 62.02, fait de laine, de poils fins, de coton ou de fibres synthétiques ou artificielles, importé comme partie d’une combinaison de ski de la présente sous-position, le tissu à doublure visible visé à la note 1 du chapitre 61 satisfasse aux exigences de changement tarifaire qui y sont prévues.

• Note 1 : Un changement à l’une ou l’autre des positions ou sous-positions suivantes relativement aux tissus à doublure visible :

  51.11 à 51.12, 5208.31 à 5208.59, 5209.31 à 5209.59, 5210.31 à 5210.59, 5211.31 à 5211.59, 5212.13 à 5212.15, 5212.23 à 5212.25, 5407.42 à 5407.44, 5407.52 à 5407.54, 5407.61, 5407.72 à 5407.74, 5407.82 à 5407.84, 5407.92 à 5407.94, 5408.22 à 5408.24 (excluant la rayonne cupro-ammoniacale de toutes ces sous-positions), 5408.32 à 5408.34, 5512.19, 5512.29, 5512.99, 5513.21 à 5513.49, 5514.21 à 5515.99, 5516.12 à 5516.14, 5516.22 à 5516.24, 5516.32 à 5516.34, 5516.42 à 5516.44, 5516.92 à 5516.94, 6001.10, 6001.92, 6005.31 à 6005.44 ou 6006.10 à 6006.44

  de toute position à l’extérieur de ce groupe.

• Note 2 : Les produits du présent chapitre sont considérés comme originaires s’ils sont taillés et cousus ou autrement assemblés sur le territoire d’un ou des deux pays ALÉCCR, et si l’étoffe extérieure, cols et poignets mis à part, est entièrement fabriquée d’au moins un des tissus suivants :

  • a) velvétine de la sous-position 5801.23 contenant au moins 85 p. 100 en poids de coton;

  • b) velours côtelé de la sous-position 5801.22 contenant au moins 85 p. 100 en poids de coton et plus de 7,5 colonnes par centimètre;

  • c) tissus de la sous-position 5111.11 ou 5111.19, si tissés à la main, la largeur du métier étant inférieure à 76 cm, tissés au Royaume-Uni conformément aux règles et règlements de la Harris Tweed Association, Ltd., et certifiés comme tels par l’Association;

  • d) tissus de la sous-position 5112.30, pesant au plus 340 grammes par mètre carré, contenant de la laine, pas moins de 20 p. 100 en poids de poils fins et de 15 p. 100 en poids de fibres synthétiques continues; ou

  • e) batiste de la sous-position 5513.11 ou 5513.21, en carré, excédant 76 numéros métriques de fils simples, contenant entre 60 et 70 fils de chaîne et duites de trame par centimètre carré, d’un poids ne dépassant pas 110 grammes par mètre carré.

• Note 3 : Aux fins de la détermination de l’origine d’un produit du présent chapitre, la règle applicable au produit en question ne s’applique qu’à la composante qui détermine la classification tarifaire du produit, et la composante doit satisfaire aux exigences de changement tarifaire stipulées dans la règle s’appliquant au produit. Si la règle exige que le produit satisfasse également aux exigences de changement tarifaire prévues pour les tissus à doublure visible visés à la note 1 du présent chapitre, cette exigence ne s’applique qu’au tissu à doublure visible du corps du vêtement, manches mises à part, qui couvre la surface la plus grande, et ne s’applique pas aux doublures amovibles.

Un changement aux sous-positions 6201.11 à 6201.13 de tout autre chapitre, sauf des positions 51.06 à 51.13, 52.04 à 52.12, 53.07 à 53.08 ou 53.10 à 53.11, du chapitre 54 ou des positions 55.08 à 55.16, 58.01 à 58.02 ou 60.01 à 60.06, à la condition que :

• a) le produit soit taillé et cousu ou autrement assemblé sur le territoire d’un ou des deux pays ALÉCCR, et que

• b) le tissu à doublure visible visé à la note 1 du chapitre 62 satisfasse aux exigences de changement tarifaire qui y sont prévues.

Un changement aux sous-positions 6201.91 à 6201.93 de tout autre chapitre, sauf des positions 51.06 à 51.13, 52.04 à 52.12, 53.07 à 53.08 ou 53.10 à 53.11, du chapitre 54 ou des positions 55.08 à 55.16, 58.01 à 58.02 ou 60.01 à 60.06, à la condition que :

• a) le produit soit taillé et cousu ou autrement assemblé sur le territoire d’un ou des deux pays ALÉCCR, et que

• b) le tissu à doublure visible visé à la note 1 du chapitre 62 satisfasse aux exigences de changement tarifaire qui y sont prévues.

Un changement aux sous-positions 6202.11 à 6202.13 de tout autre chapitre, sauf des positions 51.06 à 51.13, 52.04 à 52.12, 53.07 à 53.08 ou 53.10 à 53.11, du chapitre 54 ou des positions 55.08 à 55.16, 58.01 à 58.02 ou 60.01 à 60.06, à la condition que :

• a) le produit soit taillé et cousu ou autrement assemblé sur le territoire d’un ou des deux pays ALÉCCR, et que

• b) le tissu à doublure visible visé à la note 1 du chapitre 62 satisfasse aux exigences de changement tarifaire qui y sont prévues.

Un changement aux sous-positions 6202.91 à 6202.93 de tout autre chapitre, sauf des positions 51.06 à 51.13, 52.04 à 52.12, 53.07 à 53.08 ou 53.10 à 53.11, du chapitre 54 ou des positions 55.08 à 55.16, 58.01 à 58.02 ou 60.01 à 60.06, à la condition que :

• a) le produit soit taillé et cousu ou autrement assemblé sur le territoire d’un ou des deux pays ALÉCCR, et que

• b) le tissu à doublure visible visé à la note 1 du chapitre 62 satisfasse aux exigences de changement tarifaire qui y sont prévues.

Un changement aux sous-positions 6203.11 à 6203.12 de tout autre chapitre, sauf des positions 51.06 à 51.13, 52.04 à 52.12, 53.07 à 53.08 ou 53.10 à 53.11, du chapitre 54 ou des positions 55.08 à 55.16, 58.01 à 58.02 ou 60.01 à 60.06, à la condition que :

• a) le produit soit taillé et cousu ou autrement assemblé sur le territoire d’un ou des deux pays ALÉCCR, et que

• b) le tissu à doublure visible visé à la note 1 du chapitre 62 satisfasse aux exigences de changement tarifaire qui y sont prévues.

• (1) Un changement à un costume ou un complet, de matières autres que de fibres de coton ou de fibres artificielles, de la sous-position 6203.19 de tout autre chapitre, sauf des positions 51.06 à 51.13, 52.04 à 52.12, 53.07 à 53.08 ou 53.10 à 53.11, du chapitre 54 ou des positions 55.08 à 55.16, 58.01 à 58.02 ou 60.01 à 60.06, à la condition que le produit soit taillé et cousu ou autrement assemblé sur le territoire d’un ou des deux pays ALÉCCR; ou

• (2) Un changement à tout autre produit de la sous-position 6203.19 de tout autre chapitre, sauf des positions 51.06 à 51.13, 52.04 à 52.12, 53.07 à 53.08 ou 53.10 à 53.11, du chapitre 54 ou des positions 55.08 à 55.16, 58.01 à 58.02 ou 60.01 à 60.06, à la condition que :

  • a) le produit soit taillé et cousu ou autrement assemblé sur le territoire d’un ou des deux pays ALÉCCR, et que

  • b) le tissu à doublure visible visé à la note 1 du chapitre 62 satisfasse aux exigences de changement tarifaire qui y sont prévues.

Un changement aux sous-positions 6203.21 à 6203.29 de tout autre chapitre, sauf des positions 51.06 à 51.13, 52.04 à 52.12, 53.07 à 53.08 ou 53.10 à 53.11, du chapitre 54 ou des positions 55.08 à 55.16, 58.01 à 58.02 ou 60.01 à 60.06, à la condition que :

• a) le produit soit taillé et cousu ou autrement assemblé sur le territoire d’un ou des deux pays ALÉCCR, et que

• b) dans le cas d’un vêtement visé à la position 62.01 ou d’un veston visé à la position 62.03, faits de laine, de poils d’animal fins, de coton ou de fibres synthétiques ou artificielles, importés comme partie d’un ensemble de ces sous-positions, le tissu à doublure visible visé à la note 1 du chapitre 62 satisfasse aux exigences de changement tarifaire qui y sont prévues.

Un changement aux sous-positions 6203.31 à 6203.33 de tout autre chapitre, sauf des positions 51.06 à 51.13, 52.04 à 52.12, 53.07 à 53.08 ou 53.10 à 53.11, du chapitre 54 ou des positions 55.08 à 55.16, 58.01 à 58.02 ou 60.01 à 60.06, à la condition que :

• a) le produit soit taillé et cousu ou autrement assemblé sur le territoire d’un ou des deux pays ALÉCCR, et que

• b) le tissu à doublure visible visé à la note 1 du chapitre 62 satisfasse aux exigences de changement tarifaire qui y sont prévues.

• (1) Un changement à un veston, de matières autres que de fibres artificielles, de la sous-position 6203.39 de tout autre chapitre, sauf des positions 51.06 à 51.13, 52.04 à 52.12, 53.07 à 53.08 ou 53.10 à 53.11, du chapitre 54 ou des positions 55.08 à 55.16, 58.01 à 58.02 ou 60.01 à 60.06, à la condition que le produit soit taillé et cousu ou autrement assemblé sur le territoire d’un ou des deux pays ALÉCCR; ou

• (2) Un changement à tout autre produit de la sous-position 6203.39 de tout autre chapitre, sauf des positions 51.06 à 51.13, 52.04 à 52.12, 53.07 à 53.08 ou 53.10 à 53.11, du chapitre 54 ou des positions 55.08 à 55.16, 58.01 à 58.02 ou 60.01 à 60.06, à la condition que :

  • a) le produit soit taillé et cousu ou autrement assemblé sur le territoire d’un ou des deux pays ALÉCCR, et que

  • b) le tissu à doublure visible visé à la note 1 du chapitre 62 satisfasse aux exigences de changement tarifaire qui y sont prévues.

Un changement aux sous-positions 6204.11 à 6204.13 de tout autre chapitre, sauf des positions 51.06 à 51.13, 52.04 à 52.12, 53.07 à 53.08 ou 53.10 à 53.11, du chapitre 54 ou des positions 55.08 à 55.16, 58.01 à 58.02 ou 60.01 à 60.06, à la condition que :

• a) le produit soit taillé et cousu ou autrement assemblé sur le territoire d’un ou des deux pays ALÉCCR, et que

• b) le tissu à doublure visible visé à la note 1 du chapitre 62 satisfasse aux exigences de changement tarifaire qui y sont prévues.

• (1) Un changement à un costume tailleur, de matières autres que de fibres artificielles, de la sous-position 6204.19 de tout autre chapitre, sauf des positions 51.06 à 51.13, 52.04 à 52.12, 53.07 à 53.08 ou 53.10 à 53.11, du chapitre 54 ou des positions 55.08 à 55.16, 58.01 à 58.02 ou 60.01 à 60.06, à la condition que le produit soit taillé et cousu ou autrement assemblé sur le territoire d’un ou des deux pays ALÉCCR; ou

• (2) Un changement à tout autre produit de la sous-position 6204.19 de tout autre chapitre, sauf des positions 51.06 à 51.13, 52.04 à 52.12, 53.07 à 53.08 ou 53.10 à 53.11, du chapitre 54 ou des positions 55.08 à 55.16, 58.01 à 58.02 ou 60.01 à 60.06, à la condition que :

  • a) le produit soit taillé et cousu ou autrement assemblé sur le territoire d’un ou des deux pays ALÉCCR, et que

  • b) le tissu à doublure visible visé à la note 1 du chapitre 62 satisfasse aux exigences de changement tarifaire qui y sont prévues.

Un changement aux sous-positions 6204.21 à 6204.29 de tout autre chapitre, sauf des positions 51.06 à 51.13, 52.04 à 52.12, 53.07 à 53.08 ou 53.10 à 53.11, du chapitre 54 ou des positions 55.08 à 55.16, 58.01 à 58.02 ou 60.01 à 60.06, à la condition que :

• a) le produit soit taillé et cousu ou autrement assemblé sur le territoire d’un ou des deux pays ALÉCCR, et que

• b) dans le cas d’un vêtement visé à la position 62.02 ou d’une veste ou d’une jupe visées à la position 62.04, faits de laine, de poils fins, de coton ou de fibres synthétiques ou artificielles, importés comme partie d’un ensemble de ces sous-positions, le tissu à doublure visible visé à la note 1 du chapitre 62 satisfasse aux exigences de changement tarifaire qui y sont prévues.

Un changement aux sous-positions 6204.31 à 6204.33 de tout autre chapitre, sauf des positions 51.06 à 51.13, 52.04 à 52.12, 53.07 à 53.08 ou 53.10 à 53.11, du chapitre 54 ou des positions 55.08 à 55.16, 58.01 à 58.02 ou 60.01 à 60.06, à la condition que :

• a) le produit soit taillé et cousu ou autrement assemblé sur le territoire d’un ou des deux pays ALÉCCR, et que

• b) le tissu à doublure visible visé à la note 1 du chapitre 62 satisfasse aux exigences de changement tarifaire qui y sont prévues.

• (1) Un changement à une veste, autre que de fibres artificielles, de la sous-position 6204.39 de tout autre chapitre, sauf des positions 51.06 à 51.13, 52.04 à 52.12, 53.07 à 53.08 ou 53.10 à 53.11, du chapitre 54 ou des positions 55.08 à 55.16, 58.01 à 58.02 ou 60.01 à 60.06, à la condition que le produit soit taillé et cousu ou autrement assemblé sur le territoire d’un ou des deux pays ALÉCCR; ou

• (2) Un changement à tout autre produit de la sous-position 6204.39 de tout autre chapitre, sauf des positions 51.06 à 51.13, 52.04 à 52.12, 53.07 à 53.08 ou 53.10 à 53.11, du chapitre 54 ou des positions 55.08 à 55.16, 58.01 à 58.02 ou 60.01 à 60.06, à la condition que :

  • a) le produit soit taillé et cousu ou autrement assemblé sur le territoire d’un ou des deux pays ALÉCCR, et que

  • b) le tissu à doublure visible visé à la note 1 du chapitre 62 satisfasse aux exigences de changement tarifaire qui y sont prévues.

Un changement aux sous-positions 6204.51 à 6204.53 de tout autre chapitre, sauf des positions 51.06 à 51.13, 52.04 à 52.12, 53.07 à 53.08 ou 53.10 à 53.11, du chapitre 54 ou des positions 55.08 à 55.16, 58.01 à 58.02 ou 60.01 à 60.06, à la condition que :

• a) le produit soit taillé et cousu ou autrement assemblé sur le territoire d’un ou des deux pays ALÉCCR, et que

• b) le tissu à doublure visible visé à la note 1 du chapitre 62 satisfasse aux exigences de changement tarifaire qui y sont prévues.

• (1) Un changement à une jupe ou une jupe-culotte, de matières autres que de fibres artificielles, de la sous-position 6204.59 de tout autre chapitre, sauf des positions 51.06 à 51.13, 52.04 à 52.12, 53.07 à 53.08 ou 53.10 à 53.11, du chapitre 54 ou des positions 55.08 à 55.16, 58.01 à 58.02 ou 60.01 à 60.06, à la condition que le produit soit taillé et cousu ou autrement assemblé sur le territoire d’un ou des deux pays ALÉCCR; ou

• (2) Un changement à tout autre produit de la sous-position 6204.59 de tout autre chapitre, sauf des positions 51.06 à 51.13, 52.04 à 52.12, 53.07 à 53.08 ou 53.10 à 53.11, du chapitre 54 ou des positions 55.08 à 55.16, 58.01 à 58.02 ou 60.01 à 60.06, à la condition que :

  • a) le produit soit taillé et cousu ou autrement assemblé sur le territoire d’un ou des deux pays ALÉCCR, et que

  • b) le tissu à doublure visible visé à la note 1 du chapitre 62 satisfasse aux exigences de changement tarifaire qui y sont prévues.

• Note : Les chemises de coton ou de fibres synthétiques pour hommes ou garçonnets sont considérées comme originaires si elles sont taillées et assemblées sur le territoire d’un ou des deux pays ALÉCCR, et si l’étoffe extérieure, cols et poignets mis à part, est entièrement fabriquée d’au moins un des tissus suivants :

  • a) Tissus des sous-positions 5208.21, 5208.22, 5208.29, 5208.31, 5208.32, 5208.39, 5208.41, 5208.42, 5208.49, 5208.51, 5208.52 ou 5208.59, dont le numéro métrique moyen du fil est supérieur à 135;

  • b) Tissus des sous-positions 5513.11 ou 5513.21, non en carré, contenant plus de 70 fils de chaîne et duites de trame par centimètre carré, dont le numéro métrique moyen du fil est supérieur à 70;

  • c) Tissus des sous-positions 5210.21 ou 5210.31, non en carré, contenant plus de 70 fils de chaîne et duites de trame par centimètre carré, dont le numéro métrique moyen du fil est supérieur à 70;

  • d) Tissus des sous-positions 5208.22 ou 5208.32, non en carré, contenant plus de 75 fils de chaîne et duites de trame par centimètre carré, dont le numéro métrique moyen du fil est supérieur à 65;

  • e) Tissus des sous-positions 5407.81, 5407.82 ou 5407.83, dont le poids n’excède pas 170 grammes par mètre carré, et dont l’armure de ratière est créée à l’aide d’un accessoire à ratière;

  • f) Tissus des sous-positions 5208.42 ou 5208.49, non en carré, contenant plus de 85 fils de chaîne et duites de trame par centimètre carré, dont le numéro métrique moyen du fil est supérieur à 85;

  • g) Tissus de la sous-position 5208.51, en carré, contenant plus de 75 fils de chaîne et duites de trame par centimètre carré, faits de fils simples, dont le numéro métrique moyen est d’au moins 95;

  • h) Tissus de la sous-position 5208.41, en carré, à dessin guingan, comptant au moins 85 fils de chaîne et duites de trame par centimètre carré, faits de fils simples, de numéro métrique moyen d’au moins 95, et caractérisés par un effet à carreaux produit par la variation des couleurs des fils de chaîne et de trame; ou

  • i) Tissus de la sous-position 5208.41, dont la chaîne est enduite de teintures végétales et le fil de trame blanc ou traité avec des teintures végétales, et dont le numéro métrique moyen du fil est supérieur à 65.

Aux fins de la présente note, numéro moyen des fils, dans le cas des tissus de coton ou de fibres synthétiques ou artificielles, s’entend du numéro moyen des fils qui forment le tissu. La longueur du fil est considérée équivalente à la distance couverte par ce même fil dans le tissu, tous les fils coupés étant mesurés comme s’ils étaient continus. Il est tenu compte de la totalité des fils simples contenus dans le tissu, y compris ceux dans les fils retors (ou câblés). La masse doit être mesurée après élimination, par débouillissage ou par tout autre procédé approprié, de tout surplus de produit d’encollage. L’une ou l’autre des formules suivantes peut être utilisée pour calculer le numéro moyen des fils :

lorsqu’il comporte des fractions, le résultat est arrondi à l’entier inférieur.

Un changement aux sous-positions 6205.20 à 6205.30 de tout autre chapitre, sauf des positions 51.06 à 51.13, 52.04 à 52.12, 53.07 à 53.08 ou 53.10 à 53.11, du chapitre 54 ou des positions 55.08 à 55.16, 58.01 à 58.02 ou 60.01 à 60.06, à la condition que le produit soit taillé et cousu ou autrement assemblé sur le territoire d’un ou des deux pays ALÉCCR.

Un changement à la sous-position 6211.20 de tout autre chapitre, sauf des positions 51.06 à 51.13, 52.04 à 52.12, 53.07 à 53.08 ou 53.10 à 53.11, du chapitre 54 ou des positions 55.08 à 55.16, 58.01 à 58.02 ou 60.01 à 60.06, à la condition que :

• a) le produit soit taillé et cousu ou autrement assemblé sur le territoire d’un ou des deux pays ALÉCCR, et que

• b) dans le cas d’un vêtement visé aux positions 61.01, 61.02, 62.01 ou 62.02, fait de laine, de poils fins, de coton ou de fibres synthétiques ou artificielles, importé comme partie d’une combinaison de ski de la présente sous-position, le tissu à doublure visible visé à la note 1 du chapitre 62 satisfasse aux exigences de changement tarifaire qui y sont prévues.

• Note : Aux fins de la détermination de l’origine d’un produit du présent chapitre, la règle applicable au produit en question ne s’applique qu’à la composante qui détermine la classification tarifaire du produit, et celle-ci doit satisfaire aux exigences de changement tarifaire énoncées dans la règle s’appliquant au produit.

• (1) Un changement aux positions 64.01 à 64.05 de toute position à l’extérieur de ce groupe, sauf de la sous-position 64.06; ou

• (2) Un changement aux positions 64.01 à 64.05 de la position 64.06, sauf des dessus formés de la sous-position 6406.10, qu’il y ait ou non également un changement de toute position à l’extérieur de ce groupe, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à 50 p. 100 selon la méthode de la valeur transactionnelle.

• (1) Un changement à la sous-position 6406.10 de toute autre position; ou

• (2) Un changement à la sous-position 6406.10 de l’intérieur de la sous-position, qu’il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à 50 p. 100 selon la méthode de la valeur transactionnelle.

• (1) Un changement à la position 66.01 de toute autre position sauf de la position 66.03; ou

• (2) Un changement à la position 66.01 de la position 66.03, qu’il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à 30 p. 100 selon la méthode de la valeur transactionnelle.

• (1) Un changement à la position 67.01 de toute autre position; ou

• (2) Un changement aux articles en plumes ou en duvet des plumes ou du duvet de la position 67.01.

• (1) Un changement à la position 73.07 de tout autre chapitre; ou

• (2) Un changement à la position 73.07 de toute autre position à l’intérieur du chapitre 73, qu’il y ait ou non également un changement de tout autre chapitre, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à 35 p. 100 selon la méthode de la valeur transactionnelle.

• (1) Un changement à la position 73.08 de toute autre position, sauf de la position 72.16; ou

• (2) Un changement à la position 73.08 de l’intérieur de la position ou de la position 72.16, qu’il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à 35 p. 100 selon la méthode de la valeur transactionnelle.

• (1) Un changement aux sous-positions 7315.11 à 7315.12 de toute autre position; ou

• (2) Un changement aux sous-positions 7315.11 à 7315.12 de la sous-position 7315.19, qu’il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à 50 p. 100 selon la méthode de la valeur transactionnelle.

• (1) Un changement aux sous-positions 7315.20 à 7315.89 de toute autre position; ou

• (2) Un changement aux sous-positions 7315.20 à 7315.89 de la sous-position 7315.90, qu’il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à 50 p. 100 selon la méthode de la valeur transactionnelle.

• (1) Un changement aux sous-positions 7321.12 à 7321.83 de toute autre position; ou

• (2) Un changement aux sous-positions 7321.12 à 7321.83 de la sous-position 7321.90, qu’il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à 50 p. 100 selon la méthode de la valeur transactionnelle.

• (1) Un changement aux sous-positions 7324.10 à 7324.29 de toute autre position; ou

• (2) Un changement aux sous-positions 7324.10 à 7324.29 de la sous-position 7324.90, qu’il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à 50 p. 100 selon la méthode de la valeur transactionnelle.

• (1) Un changement à la position 74.08 de toute autre position, sauf de la position 74.07; ou

• (2) Un changement à la position 74.08 de la position 74.07, qu’il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que, si une barre est utilisée, sa section transversale soit réduite d’au moins 50 p. 100.

• (1) Un changement à la position 74.13 de toute autre position, sauf de la position 74.08; ou

• (2) Un changement à la position 74.13 de la position 74.08, qu’il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à 35 p. 100 selon la méthode de la valeur transactionnelle.

• (1) Un changement aux sous-positions 7505.21 à 7505.22 de toute autre position; ou

• (2) Un changement aux sous-positions 7505.21 à 7505.22 des sous-positions 7505.11 à 7505.12, qu’il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que, si une barre est utilisée, sa section transversale soit réduite d’au moins 50 p. 100.

• (1) Un changement à la position 75.06 de toute autre position; ou

• (2) Un changement aux feuilles, non renforcées, d’une épaisseur n’excédant pas 0,15 mm, de la position 75.06 de l’intérieur de la position, qu’il y ait ou non également un changement de toute autre position.

• (1) Un changement à la position 76.05 de toute autre position, sauf de la position 76.04; ou

• (2) Un changement à la position 76.05 de la position 76.04, qu’il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que, si une barre est utilisée, sa section transversale soit réduite d’au moins 50 p. 100.

• (1) Un changement aux sous-positions 7607.19 à 7607.20 de toute sous-position à l’extérieur de ce groupe, sauf de la sous-position 7607.11; ou

• (2) Un changement aux sous-positions 7607.19 à 7607.20 de la sous-position 7607.11, qu’il y ait ou non également un changement de toute autre sous-position à l’extérieur de ce groupe, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à 30 p. 100 selon la méthode de la valeur transactionnelle.

• (1) Un changement à la position 76.14 de toute autre position, sauf de la position 76.05; ou

• (2) Un changement à la position 76.14 de la position 76.05, qu’il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à 50 p. 100 selon la méthode de la valeur transactionnelle.

• (1) Un changement à la position 78.03 de toute autre position; ou

• (2) Un changement aux fils de la position 78.03 de l’intérieur de cette position, qu’il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que, si une barre est utilisée, sa section transversale soit réduite d’au moins 50 p. 100.

• (1) Un changement aux sous-positions 7804.11 à 7804.20 de toute autre sous-position, y compris une autre sous-position à l’intérieur de ce groupe; ou

• (2) Un changement aux feuilles, non renforcées, de la sous-position 7804.11 de l’intérieur de cette sous-position, qu’il y ait ou non également un changement de toute autre sous-position.

• (1) Un changement à la position 79.04 de toute autre position; ou

• (2) Un changement aux fils de la position 79.04 de l’intérieur de la position, qu’il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que, si une barre est utilisée, sa section transversale soit réduite d’au moins 50 p. 100.

• (1) Un changement à la position 79.05 de toute autre position; ou

• (2) Un changement aux feuilles, non renforcées, de la position 79.05 de l’intérieur de la position, qu’il y ait ou non également un changement de toute autre position.

• (1) Un changement à la position 80.03 de toute autre position; ou

• (2) Un changement aux fils de la position 80.03 de l’intérieur de cette position, qu’il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que, si une barre est utilisée, sa section transversale soit réduite d’au moins 50 p. 100.

• Note : Les poignées en métaux communs utilisées dans la production d’un produit de ce chapitre ne seront pas prises en considération pour déterminer l’origine du produit.

• (1) Un changement à la sous-position 8202.31 de toute autre position; ou

• (2) Un changement à la sous-position 8202.31 de la sous-position 8202.39, qu’il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à 50 p. 100 selon la méthode de la valeur transactionnelle.

• (1) Un changement à la sous-position 8205.90 de toute autre position; ou

• (2) Un changement à un ensemble de la sous-position 8205.90 des sous-positions 8205.10 à 8205.80, qu’il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition :

  • a) qu’au moins un des produits qui composent l’ensemble, ou la totalité des matières de conditionnement et des contenants de l’ensemble, soient originaires, et que

  • b) la teneur en valeur régionale de l’ensemble ne soit pas inférieure à 50 p. 100 selon la méthode de la valeur transactionnelle.

• (1) Un changement à la position 82.06 de toute autre position, sauf des positions 82.02 à 82.05; ou

• (2) Un changement à un ensemble de la position 82.06 des positions 82.02 à 82.05, qu’il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition :

  • a) qu’au moins un des produits qui composent l’ensemble, ou la totalité des matières de conditionnement et des contenants de l’ensemble, soient originaires, et que

  • b) la teneur en valeur régionale de l’ensemble ne soit pas inférieure à 50 p. 100 selon la méthode de la valeur transactionnelle.

• (1) Un changement à la sous-position 8207.13 de toute autre position, sauf de la position 82.09; ou

• (2) Un changement à la sous-position 8207.13 de la sous-position 8207.19 ou de la position 82.09, qu’il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à 50 p. 100 selon la méthode de la valeur transactionnelle.

• (1) Un changement à la sous-position 8211.10 de toute autre position, sauf des positions 82.14 à 82.15; ou

• (2) Un changement à un ensemble de la sous-position 8211.10 des sous-positions 8211.91 à 8211.93 ou des positions 82.14 à 82.15, qu’il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition :

  • a) qu’au moins un des produits qui composent l’ensemble, ou la totalité des matières de conditionnement et des contenants de l’ensemble, soient originaires, et que

  • b) la teneur en valeur régionale de l’ensemble ne soit pas inférieure à 50 p. 100 selon la méthode de la valeur transactionnelle.

• (1) Un changement aux sous-positions 8211.91 à 8211.93 de toute autre position; ou

• (2) Un changement aux sous-positions 8211.91 à 8211.93 des sous-positions 8211.94 à 8211.95, qu’il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à 50 p. 100 selon la méthode de la valeur transactionnelle.

• (1) Un changement à la position 82.14 de toute autre position; ou

• (2) Un changement à un ensemble de la sous-position 8214.20 de l’intérieur de la sous-position ou de toute autre position, à la condition :

  • a) qu’au moins un des produits qui composent l’ensemble, ou la totalité des matières de conditionnement et des contenants de l’ensemble, soient originaires, et que

  • b) la teneur en valeur régionale de l’ensemble ne soit pas inférieure à 50 p. 100 selon la méthode de la valeur transactionnelle.

• (1) Un changement aux sous-positions 8215.10 à 8215.20 de toute autre position, sauf de la position 82.11; ou

• (2) Un changement à un ensemble des sous-positions 8215.10 à 8215.20 de la position 82.11 ou des sous-positions 8215.91 à 8215.99, qu’il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition :

  • a) qu’au moins un des produits qui composent l’ensemble, ou la totalité des matières de conditionnement et des contenants de l’ensemble, soient originaires, et que

  • b) la teneur en valeur régionale de l’ensemble ne soit pas inférieure à 50 p. 100 selon la méthode de la valeur transactionnelle.

• (1) Un changement aux sous-positions 8301.10 à 8301.50 de toute autre position; ou

• (2) Un changement aux sous-positions 8301.10 à 8301.50 de la sous-position 8301.60, qu’il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à 50 p. 100 selon la méthode de la valeur transactionnelle.

• (1) Un changement aux sous-positions 8305.10 à 8305.20 de toute autre position; ou

• (2) Un changement aux sous-positions 8305.10 à 8305.20 de la sous-position 8305.90, qu’il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à 50 p. 100 selon la méthode de la valeur transactionnelle.

• (1) Un changement aux sous-positions 8308.10 à 8308.20 de toute autre position; ou

• (2) Un changement aux sous-positions 8308.10 à 8308.20 de la sous-position 8308.90, qu’il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à 50 p. 100 selon la méthode de la valeur transactionnelle.

• (1) Un changement aux sous-positions 8311.10 à 8311.30 de toute autre position; ou

• (2) Un changement aux sous-positions 8311.10 à 8311.30 de la sous-position 8311.90, qu’il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à 50 p. 100 selon la méthode de la valeur transactionnelle.

• (1) Un changement à la position 85.01 de toute autre position, sauf de la position 85.03; ou

• (2) Un changement à la position 85.01 de la position 85.03, qu’il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à 35 p. 100 selon la méthode de la valeur transactionnelle.

• (1) Un changement à la position 85.02 de toute autre position, sauf des positions 84.06, 84.11, 85.01 ou 85.03; ou

• (2) Un changement à la position 85.02 des positions 84.06, 84.11, 85.01 ou 85.03, qu’il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à 35 p. 100 selon la méthode de la valeur transactionnelle.

• (1) Un changement aux sous-positions 8504.10 à 8504.50 de toute autre position; ou

• (2) Un changement aux sous-positions 8504.10 à 8504.50 de la sous-position 8504.90, qu’il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à 35 p. 100 selon la méthode de la valeur transactionnelle.

• (1) Un changement aux sous-positions 8505.11 à 8505.30 de toute autre position; ou

• (2) Un changement aux sous-positions 8505.11 à 8505.30 de la sous-position 8505.90, qu’il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à 35 p. 100 selon la méthode de la valeur transactionnelle.

• (1) Un changement aux sous-positions 8506.10 à 8506.80 de toute autre position; ou

• (2) Un changement aux sous-positions 8506.10 à 8506.80 de la sous-position 8506.90, qu’il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à 35 p. 100 selon la méthode de la valeur transactionnelle.

• (1) Un changement aux sous-positions 8507.10 à 8507.80 de toute autre position; ou

• (2) Un changement aux sous-positions 8507.10 à 8507.80 de la sous-position 8507.90, qu’il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à 35 p. 100 selon la méthode de la valeur transactionnelle.

• (1) Un changement aux sous-positions 8509.10 à 8509.80 de toute autre position; ou

• (2) Un changement aux sous-positions 8509.10 à 8509.80 de la sous-position 8509.90, qu’il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à 35 p. 100 selon la méthode de la valeur transactionnelle.

• (1) Un changement aux sous-positions 8510.10 à 8510.30 de toute autre position; ou

• (2) Un changement aux sous-positions 8510.10 à 8510.30 de la sous-position 8510.90, qu’il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à 35 p. 100 selon la méthode de la valeur transactionnelle.

• (1) Un changement aux sous-positions 8511.10 à 8511.80 de toute autre position; ou

• (2) Un changement aux sous-positions 8511.10 à 8511.80 de la sous-position 8511.90, qu’il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à 30 p. 100 selon la méthode de la valeur transactionnelle.

• (1) Un changement aux sous-positions 8512.10 à 8512.40 de toute autre position; ou

• (2) Un changement aux sous-positions 8512.10 à 8512.40 de la sous-position 8512.90, qu’il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à 35 p. 100 selon la méthode de la valeur transactionnelle.

• (1) Un changement à la sous-position 8513.10 de toute autre position; ou

• (2) Un changement à la sous-position 8513.10 de la sous-position 8513.90, qu’il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à 35 p. 100 selon la méthode de la valeur transactionnelle.

• (1) Un changement aux sous-positions 8514.10 à 8514.40 de toute autre position; ou

• (2) Un changement aux sous-positions 8514.10 à 8514.40 de la sous-position 8514.90, qu’il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à 35 p. 100 selon la méthode de la valeur transactionnelle.

• (1) Un changement aux sous-positions 8515.11 à 8515.80 de toute autre position; ou

• (2) Un changement aux sous-positions 8515.11 à 8515.80 de la sous-position 8515.90, qu’il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à 35 p. 100 selon la méthode de la valeur transactionnelle.

• (1) Un changement aux sous-positions 8516.10 à 8516.29 de la sous-position 8516.80 ou de toute autre position; ou

• (2) Un changement aux sous-positions 8516.10 à 8516.29 de la sous-position 8516.90, qu’il y ait ou non également un changement de la sous-position 8516.80 ou de toute autre position, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à 30 p. 100 selon la méthode de la valeur transactionnelle.

• (1) Un changement aux sous-positions 8516.33 à 8516.40 de la sous-position 8516.80 ou de toute autre position; ou

• (2) Un changement aux sous-positions 8516.33 à 8516.40 de la sous-position 8516.90, qu’il y ait ou non également un changement de la sous-position 8516.80 ou de toute autre position, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à 30 p. 100 selon la méthode de la valeur transactionnelle.

• (1) Un changement à la sous-position 8516.50 de toute autre position; ou

• (2) Un changement à la sous-position 8516.50 de la sous-position 8516.90, qu’il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à 35 p. 100 selon la méthode de la valeur transactionnelle.

• (1) Un changement aux sous-positions 8516.71 à 8516.79 de la sous-position 8516.80 ou de toute autre position; ou

• (2) Un changement aux sous-positions 8516.71 à 8516.79 de la sous-position 8516.90, qu’il y ait ou non également un changement de la sous-position 8516.80 ou de toute autre position, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à 35 p. 100 selon la méthode de la valeur transactionnelle.

• (1) Un changement aux sous-positions 8518.10 à 8518.21 de toute autre position; ou

• (2) Un changement aux sous-positions 8518.10 à 8518.21 de la sous-position 8518.90, qu’il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à 35 p. 100 selon la méthode de la valeur transactionnelle.

• (1) Un changement à la sous-position 8518.22 de toute autre position; ou

• (2) Un changement à la sous-position 8518.22 des sous-positions 8518.29 ou 8518.90, qu’il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à 35 p. 100 selon la méthode de la valeur transactionnelle.

• (1) Un changement à la sous-position 8518.29 de toute autre position; ou

• (2) Un changement à la sous-position 8518.29 de la sous-position 8518.90, qu’il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à 35 p. 100 selon la méthode de la valeur transactionnelle.

• (1) Un changement à la sous-position 8518.30 de toute autre position;

• (2) Un changement à un ensemble de la sous-position 8518.30 des sous-positions 8518.10, 8518.21 à 8518.29 ou 8518.90, qu’il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition :

  • a) qu’au moins un des produits qui composent l’ensemble, ou la totalité des matières de conditionnement et des contenants de l’ensemble, soient originaires, et que

  • b) la teneur en valeur régionale de l’ensemble ne soit pas inférieure à 50 p. 100 selon la méthode de la valeur transactionnelle; ou

• (3) Un changement à tout autre produit de la sous-position 8518.30 des sous-positions 8518.10, 8518.21 à 8518.29 ou 8518.90, qu’il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à 35 p. 100 selon la méthode de la valeur transactionnelle.

• (1) Un changement à la sous-position 8518.40 de toute autre position; ou

• (2) Un changement à la sous-position 8518.40 de la sous-position 8518.90, qu’il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à 35 p. 100 selon la méthode de la valeur transactionnelle.

• (1) Un changement à la sous-position 8518.50 de toute autre position; ou

• (2) Un changement à un ensemble de la sous-position 8518.50 de toute autre sous-position à l’intérieur de la position 85.18, qu’il y ait ou non un changement de toute autre position, à la condition :

  • a) qu’au moins une des produits qui composent l’ensemble, ou la totalité des matières de conditionnement et des contenants de l’ensemble, soient originaires, et que

  • b) la teneur en valeur régionale de l’ensemble ne soit pas inférieure à 50 p. 100 selon la méthode de la valeur transactionnelle.

• (1) Un changement aux sous-positions 8525.10 à 8525.40 de toute autre sous-position, y compris une autre sous-position à l’intérieur de ce groupe; ou

• (2) Un changement aux caméras de télévision à stabilisateur gyroscopique de la sous-position 8525.30 de l’intérieur de la sous-position, qu’il y ait ou non également un changement de toute autre sous-position.

• (1) Un changement à la position 85.28 de toute autre position, sauf de la position 85.29; ou

• (2) Un changement à la position 85.28 de la position 85.29, qu’il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à 35 p. 100 selon la méthode de la valeur transactionnelle.

• (1) Un changement aux sous-positions 8530.10 à 8530.80 de toute autre position; ou

• (2) Un changement aux sous-positions 8530.10 à 8530.80 de la sous-position 8530.90, qu’il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à 35 p. 100 selon la méthode de la valeur transactionnelle.

• (1) Un changement aux sous-positions 8531.10 à 8531.80 de toute autre position; ou

• (2) Un changement aux sous-positions 8531.10 à 8531.80 de la sous-position 8531.90, qu’il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à 35 p. 100 selon la méthode de la valeur transactionnelle.

• (1) Un changement aux sous-positions 8535.10 à 8535.90 de toute autre position, sauf de la sous-position 8538.90; ou

• (2) Un changement aux sous-positions 8535.10 à 8535.90 de la sous-position 8538.90, qu’il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à 50 p. 100 selon la méthode de la valeur transactionnelle.

• (1) Un changement aux sous-positions 8536.10 à 8536.90 de toute autre position, sauf de la sous-position 8538.90; ou

• (2) Un changement aux sous-positions 8536.10 à 8536.90 de la sous-position 8538.90, qu’il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à 35 p. 100 selon la méthode de la valeur transactionnelle.

• (1) Un changement à la position 85.37 de toute autre position, sauf de la position 85.38; ou

• (2) Un changement à la position 85.37 de la position 85.38, qu’il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à 35 p. 100 selon la méthode de la valeur transactionnelle.

• (1) Un changement aux sous-positions 8539.10 à 8539.49 de toute autre position; ou

• (2) Un changement aux sous-positions 8539.10 à 8539.49 de la sous-position 8539.90, qu’il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à 30 p. 100 selon la méthode de la valeur transactionnelle.

• (1) Un changement aux sous-positions 8540.11 à 8540.89 de toute autre position; ou

• (2) Un changement aux sous-positions 8540.11 à 8540.89 des sous-positions 8540.91 à 8540.99, qu’il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à 35 p. 100 selon la méthode de la valeur transactionnelle.

• (1) Un changement aux sous-positions 8543.11 à 8543.89 de toute autre position; ou

• (2) Un changement aux sous-positions 8543.11 à 8543.89 de la sous-position 8543.90, qu’il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à 35 p. 100 selon la méthode de la valeur transactionnelle.

• (1) Un changement aux positions 86.01 à 86.06 de toute autre position, y compris une autre position à l’intérieur de ce groupe, sauf de la position 86.07; ou

• (2) Un changement aux positions 86.01 à 86.06 de la position 86.07, qu’il y ait ou non également un changement de toute autre position, y compris une autre position à l’intérieur de ce groupe, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à 35 p. 100 selon la méthode de la valeur transactionnelle.

Un changement à la sous-position 8703.10 de toute autre position, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :

• a) 35 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée, ou

• b) 25 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.

• (1) Un changement à la position 87.07 de tout autre chapitre; ou

• (2) Un changement à la position 87.07 de la position 87.08, qu’il y ait ou non également un changement de tout autre chapitre, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à 30 p. 100 selon la méthode du coût net.

• (1) Un changement aux sous-positions 8708.10 à 8708.94 de toute autre position; ou

• (2) Un changement à l’une des sous-positions 8708.10 à 8708.94 de l’intérieur de la sous-position ou de la sous-position 8708.99, qu’il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à 30 p. 100 selon la méthode du coût net.

• (1) Un changement à la sous-position 8708.99 de toute autre position; ou

• (2) Un changement à la sous-position 8708.99 de l’intérieur de la sous-position, qu’il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à 30 p. 100 selon la méthode du coût net.

• (1) Un changement aux sous-positions 8709.11 à 8709.19 de toute autre position; ou

• (2) Un changement aux sous-positions 8709.11 à 8709.19 de la sous-position 8709.90, qu’il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à 35 p. 100 selon la méthode de la valeur transactionnelle.

• (1) Un changement aux positions 87.11 à 87.12 de toute autre position, y compris une autre position à l’intérieur de ce groupe, sauf de la position 87.14; ou

• (2) Un changement aux positions 87.11 à 87.12 de la position 87.14, qu’il y ait ou non également un changement de toute autre position, y compris une autre position à l’intérieur de ce groupe, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à 30 p. 100 selon la méthode de la valeur transactionnelle.

• (1) Un changement aux sous-positions 8716.10 à 8716.80 de toute autre position; ou

• (2) Un changement aux sous-positions 8716.10 à 8716.80 de la sous-position 8716.90, qu’il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à 35 p. 100 selon la méthode de la valeur transactionnelle.

• (1) Un changement aux positions 89.01 à 89.02 de tout autre chapitre; ou

• (2) Un changement aux positions 89.01 à 89.02 de toute autre position à l’intérieur du chapitre 89, y compris une autre position à l’intérieur de ce groupe, qu’il y ait ou non également un changement de tout autre chapitre, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à 60 p. 100 selon la méthode de la valeur transactionnelle.

• (1) Un changement aux positions 89.04 à 89.05 de tout autre chapitre; ou

• (2) Un changement aux positions 89.04 à 89.05 de toute autre position à l’intérieur du chapitre 89, y compris une autre position à l’intérieur de ce groupe, qu’il y ait ou non également un changement de tout autre chapitre, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à 60 p. 100 selon la méthode de la valeur transactionnelle.

• (1) Un changement aux sous-positions 9003.11 à 9003.19 de toute autre position; ou

• (2) Un changement aux sous-positions 9003.11 à 9003.19 de la sous-position 9003.90, qu’il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à 35 p. 100 selon la méthode de la valeur transactionnelle.

• (1) Un changement à la position 90.04 de tout autre chapitre; ou

• (2) Un changement à la position 90.04 de toute autre position à l’intérieur du chapitre 90, qu’il y ait ou non également un changement de tout autre chapitre, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à 35 p. 100 selon la méthode de la valeur transactionnelle.

• (1) Un changement aux sous-positions 9005.10 à 9005.80 de toute autre position; ou

• (2) Un changement aux sous-positions 9005.10 à 9005.80 de la sous-position 9005.90, qu’il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à 35 p. 100 selon la méthode de la valeur transactionnelle.

• (1) Un changement aux sous-positions 9006.10 à 9006.69 de toute autre position; ou

• (2) Un changement aux sous-positions 9006.10 à 9006.69 des sous-positions 9006.91 à 9006.99, qu’il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à 35 p. 100 selon la méthode de la valeur transactionnelle.

• (1) Un changement aux sous-positions 9007.11 à 9007.19 de toute autre position;

• (2) Un changement aux caméras de télévision à stabilisateur gyroscopique de la sous-position 9007.19 de l’intérieur de la sous-position, qu’il y ait ou non également un changement de toute autre sous-position; ou

• (3) Un changement à tout autre produit des sous-positions 9007.11 à 9007.19 de la sous-position 9007.91, qu’il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à 35 p. 100 selon la méthode de la valeur transactionnelle.

• (1) Un changement à la sous-position 9007.20 de toute autre position; ou

• (2) Un changement à la sous-position 9007.20 de la sous-position 9007.92, qu’il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à 35 p. 100 selon la méthode de la valeur transactionnelle.

• (1) Un changement aux sous-positions 9008.10 à 9008.40 de toute autre position; ou

• (2) Un changement aux sous-positions 9008.10 à 9008.40 de la sous-position 9008.90, qu’il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à 35 p. 100 selon la méthode de la valeur transactionnelle.

• (1) Un changement aux sous-positions 9010.50 à 9010.60 de toute autre position; ou

• (2) Un changement aux sous-positions 9010.50 à 9010.60 de la sous-position 9010.90, qu’il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à 35 p. 100 selon la méthode de la valeur transactionnelle.

• (1) Un changement aux sous-positions 9013.10 à 9013.80 de toute autre position; ou

• (2) Un changement aux sous-positions 9013.10 à 9013.80 de la sous-position 9013.90, qu’il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à 35 p. 100 selon la méthode de la valeur transactionnelle.

• (1) Un changement aux sous-positions 9014.10 à 9014.80 de toute autre position; ou

• (2) Un changement aux sous-positions 9014.10 à 9014.80 de la sous-position 9014.90, qu’il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à 35 p. 100 selon la méthode de la valeur transactionnelle.

• (1) Un changement aux sous-positions 9015.10 à 9015.80 de toute autre position; ou

• (2) Un changement aux sous-positions 9015.10 à 9015.80 de la sous-position 9015.90, qu’il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à 35 p. 100 selon la méthode de la valeur transactionnelle.

• (1) Un changement aux sous-positions 9017.10 à 9017.80 de toute autre position; ou

• (2) Un changement aux sous-positions 9017.10 à 9017.80 de la sous-position 9017.90, qu’il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à 35 p. 100 selon la méthode de la valeur transactionnelle.

• (1) Un changement aux sous-positions 9024.10 à 9024.80 de toute autre position; ou

• (2) Un changement aux sous-positions 9024.10 à 9024.80 de la sous-position 9024.90, qu’il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à 35 p. 100 selon la méthode de la valeur transactionnelle.

• (1) Un changement aux sous-positions 9025.11 à 9025.80 de toute autre position; ou

• (2) Un changement aux sous-positions 9025.11 à 9025.80 de la sous-position 9025.90, qu’il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à 35 p. 100 selon la méthode de la valeur transactionnelle.

• (1) Un changement aux sous-positions 9028.10 à 9028.30 de toute autre position; ou

• (2) Un changement aux sous-positions 9028.10 à 9028.30 de la sous-position 9028.90, qu’il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à 35 p. 100 selon la méthode de la valeur transactionnelle.

• (1) Un changement aux sous-positions 9029.10 à 9029.20 de toute autre position; ou

• (2) Un changement aux sous-positions 9029.10 à 9029.20 de la sous-position 9029.90, qu’il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à 35 p. 100 selon la méthode de la valeur transactionnelle.

• (1) Un changement aux sous-positions 9031.10 à 9031.80 de toute autre position; ou

• (2) Un changement aux sous-positions 9031.10 à 9031.80 de la sous-position 9031.90, qu’il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à 35 p. 100 selon la méthode de la valeur transactionnelle.

• (1) Un changement aux sous-positions 9032.10 à 9032.89 de toute autre position; ou

• (2) Un changement aux sous-positions 9032.10 à 9032.89 de la sous-position 9030.90, qu’il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à 35 p. 100 selon la méthode de la valeur transactionnelle.

• (1) Un changement aux positions 91.01 à 91.07 de toute autre position, y compris une autre position à l’intérieur de ce groupe, sauf les positions 91.08 à 91.14; ou

• (2) Un changement aux positions 91.01 à 91.07 des positions 91.08 à 91.14, qu’il y ait ou non également un changement de toute autre position, y compris une autre position à l’intérieur de ce groupe, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à 50 p. 100 selon la méthode de la valeur transactionnelle.

• (1) Un changement aux sous-positions 9111.10 à 9111.80 de toute autre position; ou

• (2) Un changement aux sous-positions 9111.10 à 9111.80 de la sous-position 9111.90, qu’il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à 50 p. 100 selon la méthode de la valeur transactionnelle.

• (1) Un changement à la sous-position 9112.20 de toute autre position; ou

• (2) Un changement à la sous-position 9112.20 de la sous-position 9112.90, qu’il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à 50 p. 100 selon la méthode de la valeur transactionnelle.

• (1) Un changement à la position 92.01 de toute autre position, sauf de la position 92.09; ou

• (2) Un changement à la position 92.01 de la position 92.09, qu’il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à 50 p. 100 selon la méthode de la valeur transactionnelle.

• (1) Un changement aux sous-positions 9202.10 à 9202.90 de toute autre position, sauf de la position 92.09;

• (2) Un changement aux guitares de la sous-position 9202.90 de la position 92.09, qu’il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à 30 p. 100 selon la méthode de la valeur transactionnelle; ou

• (3) Un changement à tout autre produit des sous-positions 9202.10 à 9202.90 de la position 92.09, qu’il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à 50 p. 100 selon la méthode de la valeur transactionnelle.

• (1) Un changement aux positions 92.03 à 92.08 de toute autre position, y compris une autre position à l’intérieur de ce groupe, sauf de la position 92.09; ou

• (2) Un changement aux positions 92.03 à 92.08 de la position 92.09, qu’il y ait ou non également un changement de toute autre position, y compris une autre position à l’intérieur de ce groupe, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à 50 p. 100 selon la méthode de la valeur transactionnelle.

• (1) Un changement aux positions 93.01 à 93.04 de toute autre position, y compris une autre position à l’intérieur de ce groupe, sauf de la position 93.05; ou

• (2) Un changement aux positions 93.01 à 93.04 de la position 93.05, qu’il y ait ou non également un changement de toute autre position, y compris une autre position à l’intérieur du groupe, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à 50 p. 100 selon la méthode de la valeur transactionnelle.

• (1) Un changement aux sous-positions 9306.10 à 9306.90 de toute autre position; ou

• (2) Un changement aux sous-positions 9306.10 à 9306.90 de toute autre sous-position à l’intérieur de ce groupe, qu’il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à 50 p. 100 selon la méthode de la valeur transactionnelle.

• (1) Un changement aux sous-positions 9401.10 à 9401.80 de toute autre position; ou

• (2) Un changement aux sous-positions 9401.10 à 9401.80 de la sous-position 9401.90, qu’il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à 40 p. 100 selon la méthode de la valeur transactionnelle.

• (1) Un changement aux sous-positions 9403.10 à 9403.80 de toute autre position; ou

• (2) Un changement aux sous-positions 9403.10 à 9403.80 de la sous-position 9403.90, qu’il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à 40 p. 100 selon la méthode de la valeur transactionnelle.

• (1) Un changement aux sous-positions 9405.10 à 9405.60 de toute autre position; ou

• (2) Un changement aux sous-positions 9405.10 à 9405.60 des sous-positions 9405.91 à 9405.99, qu’il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à 35 p. 100 selon la méthode de la valeur transactionnelle.

• (1) Un changement à la sous-position 9502.10 de toute autre position; ou

• (2) Un changement à la sous-position 9502.10 des sous-positions 9502.91 à 9502.99, qu’il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à 50 p. 100 selon la méthode de la valeur transactionnelle.

• (1) Un changement aux sous-positions 9503.10 à 9503.90 de toute autre position; ou

• (2) Un changement à un ensemble de l’une des sous-positions 9503.10 à 9503.90 de l’intérieur de la sous-position ou de toute autre sous-position, à la condition :

  • a) qu’au moins un des produits qui composent l’ensemble, ou la totalité des matières de conditionnement et des contenants de l’ensemble, soient originaires, et que

  • b) la teneur en valeur régionale de l’ensemble ne soit pas inférieure à 50 p. 100 selon la méthode de la valeur transactionnelle.

• (1) Un changement à la sous-position 9506.31 de toute autre position; ou

• (2) Un changement à la sous-position 9506.31 de la sous-position 9506.39, qu’il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à 50 p. 100 selon la méthode de la valeur transactionnelle.

Un changement à un ensemble de la position 96.05 de toute autre position, à la condition :

• a) qu’au moins un des produits qui composent l’ensemble, ou la totalité des matières de conditionnement et des contenants de l’ensemble, soient originaires, et que

• b) la teneur en valeur régionale de l’ensemble ne soit pas inférieure à 50 p. 100 selon la méthode de la valeur transactionnelle.

• (1) Un changement aux sous-positions 9606.21 à 9606.29 de toute autre position; ou

• (2) Un changement aux sous-positions 9606.21 à 9606.29 de la sous-position 9606.30, qu’il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à 30 p. 100 selon la méthode de la valeur transactionnelle.

• (1) Un changement aux sous-positions 9608.10 à 9608.40 de toute autre position; ou

• (2) Un changement aux sous-positions 9608.10 à 9608.40 des sous-positions 9608.60 à 9608.99, qu’il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à 50 p. 100 selon la méthode de la valeur transactionnelle.

• (1) Un changement à la sous-position 9608.50 de toute autre position; ou

• (2) Un changement à un ensemble de la sous-position 9608.50 des sous-positions 9608.10 à 9608.40, qu’il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition :

  • a) qu’au moins un des produits qui composent l’ensemble, ou la totalité des matières de conditionnement et des contenants de l’ensemble, soient originaires, et que

  • b) la teneur en valeur régionale de l’ensemble ne soit pas inférieure à 50 p. 100 selon la méthode de la valeur transactionnelle.

• (1) Un changement à la position 96.11 de toute autre position; ou

• (2) Un changement à un ensemble de la position 96.11 de l’intérieur de cette position ou de toute autre position, à la condition :

  • a) qu’au moins un des produits qui composent l’ensemble, ou la totalité des matières de conditionnement et des contenants de l’ensemble, soient originaires, et que

  • b) la teneur en valeur régionale de l’ensemble ne soit pas inférieure à 50 p. 100 selon la méthode de la valeur transactionnelle.

• (1) Un changement aux sous-positions 9613.10 à 9613.80 de toute autre position; ou

• (2) Un changement aux sous-positions 9613.10 à 9613.80 de la sous-position 9613.90, qu’il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à 50 p. 100 selon la méthode de la valeur transactionnelle.

• (1) Un changement à la position 96.14 de toute autre position; ou

• (2) Un changement à une pipe ou un fourneau de pipe de la sous-position 9614.20 de l’intérieur de cette position, qu’il y ait ou non également un changement de toute autre position.

• (1) Un changement aux sous-positions 9615.11 à 9615.19 de toute autre position; ou

• (2) Un changement aux sous-positions 9615.11 à 9615.19 de la sous-position 9615.90, qu’il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à 35 p. 100 selon la méthode de la valeur transactionnelle.