Règlement sur les activités en mer dans le parc marin du Saguenay — Saint-Laurent

1 Les définitions qui suivent s’appliquent au présent règlement.

activité spéciale

activité spéciale Activité ou manifestation temporaire planifiée se déroulant dans le parc, notamment un défilé, une régate, un spectacle, une production ou promotion cinématographique, une manifestation sportive ou un vol effectué à une altitude inférieure à 609,6 m (2 000 pi). (special activity)

aéronef

aéronef S’entend au sens du paragraphe 3(1) de la Loi sur l’aéronautique. (aircraft)

année

année Période de douze mois consécutifs commençant le 1^er avril. (year)

bateau

bateau Tout type d’ouvrage flottant utilisé ou utilisable pour la navigation, indépendamment de son mode de propulsion ou de l’absence d’un mode de propulsion. Sont assimilés aux bateaux les aéroglisseurs. (vessel)

bateau commercial

bateau commercial[Abrogée, DORS/2016-257, art. 1]

classe 1

classe 1 S’entend d’une entreprise d’excursions en mer dont les activités se déroulent à bord d’un bateau, à l’exception d’un bateau à propulsion humaine, qui offre de l’observation dirigée de mammifères marins. (class 1)

classe 2

classe 2 S’entend d’une entreprise d’excursions en mer dont les activités se déroulent à bord d’un bateau, à l’exception d’un bateau à propulsion humaine, qui offre des activités autres que l’observation dirigée de mammifères marins. (class 2)

classe 3

classe 3 S’entend d’une entreprise d’excursions en mer dont les activités se déroulent à bord d’un bateau à propulsion humaine. (class 3)

dérangement d’un mammifère marin

dérangement d’un mammifère marin[Abrogée, DORS/2016-257, art. 1]

entreprise d’excursions en mer

entreprise d’excursions en mer Métier, industrie, emploi ou service, à des fins lucratives ou non, ayant trait à l’observation — à partir de l’eau ou des airs — des plantes, des animaux, des paysages, du fond marin ou des ressources culturelles du parc autre que le métier, l’industrie, l’emploi ou le service de la personne agissant au nom du directeur en vue d’assurer l’administration du parc. Sont notamment visés par la présente définition les excursions et les croisières, la pêche, la plongée, le kayak et les vols au-dessus du parc dans le cadre du métier, de l’industrie, de l’emploi ou du service. (marine tour business)

fjord

fjord[Abrogée, DORS/2016-257, art. 1]

Loi

Loi La Loi sur le parc marin du Saguenay — Saint-Laurent. (Act)

mammifère marin

mammifère marin Tout cétacé ou pinnipède. (marine mammal)

mammifère marin en voie de disparition

mammifère marin en voie de disparition[Abrogée, DORS/2016-257, art. 1]

mode d’observation

mode d’observation À l’égard d’un bateau, s’entend du mode dans lequel celui-ci se trouve lorsque le pilote lui permet d’approcher à une distance de moins de 400 m d’un cétacé afin de l’observer. (observation mode)

navire de charge

navire de charge Navire de commerce servant au transport des marchandises sous diverses formes. Y sont assimilés les unités composites au sens du paragraphe 1(1) du Règlement sur les abordages et les ensembles intégrés remorqueurs-chalands. (cargo ship)

navire de croisière

navire de croisière Navire de passagers offrant de l’hébergement de nuit pour au moins cent personnes, à l’exception de l’équipage. (cruise ship)

permis

permis L’un ou l’autre des permis ci-après délivré par le ministre en vertu du paragraphe 10(1) de la Loi :

• a) permis de classe 1, 2 ou 3;

• b) permis de service de navette;

• c) permis de recherches scientifiques;

• d) permis de navire de croisière;

• e) permis d’activité spéciale. (permit)

pilote

pilote Relativement à un bateau, la personne qui en a le commandement ou la conduite. ((operator))

secteur d’observation

secteur d’observation Secteur constitué de deux zones d’observation ou plus qui sont contiguës ou se chevauchent. (observation area)

service de navette

service de navette Service de navette qui est exploité pour transporter des passagers par eau moyennant contrepartie. (shuttle service)

veau

veau Baleineau mesurant au plus la moitié de la taille d’un cétacé adulte. (calf)

vitesse

vitesse S’entend de la vitesse sur le fond. (speed)

zone d’observation

zone d’observation Zone mobile délimitée par un cercle d’un rayon d’un demi-mille marin (926 m) autour d’un bateau, qui existe lorsque celui-ci est en mode d’observation dans le parc. (observation zone)