Règlement sur les produits de santé naturels

34 La licence d’exploitation comporte les renseignements suivants :

• a) les nom et adresse du titulaire;

• b) le numéro de la licence;

• c) chaque activité que le titulaire est autorisé à exercer ainsi qu’une mention indiquant si l’activité est exercée à l’égard d’un produit de santé naturel sous forme posologique stérile;

• d) si le titulaire est autorisé à fabriquer, emballer ou étiqueter un produit de santé naturel, l’adresse de chaque bâtiment où il est autorisé à exercer cette activité;

• e) si le titulaire est autorisé à importer un produit de santé naturel, l’adresse de chaque bâtiment où il est autorisé à emmagasiner le produit.