Règlement sur les produits de santé naturels
Version de l'article 48 du 2018-04-04 au 2021-03-30 :
48 Tout produit de santé naturel est fabriqué, emballé, étiqueté et entreposé en conformité avec un programme d’hygiène qui prévoit :
a) les méthodes de nettoyage des lieux où l’activité est exercée;
b) les méthodes de nettoyage efficace de l’équipement utilisé pour l’exercice de l’activité;
c) les méthodes de manutention de toute substance utilisée pour l’exercice de l’activité;
d) les exigences relatives à la santé, au comportement et à l’habillement du personnel qui se livre à l’activité afin que celle-ci soit exercée dans des conditions hygiéniques.
- DORS/2018-69, art. 50(F)
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