Règlement sur la protection de l’environnement en Antarctique

Note marginale :Autres éléments de la demande

4 En outre, la demande de permis est signée par le demandeur et comporte les éléments suivants :

• a) une évaluation environnementale préliminaire conforme à l’article 14;

• b) la description des procédures que mettra en place le demandeur, notamment pour évaluer et confirmer les effets environnementaux des activités visées par le permis, y compris tout mécanisme de surveillance;

• c) le plan de gestion de toute zone spécialement protégée, s’il y a lieu, visée par le permis;

• d) le plan de gestion des déchets établi conformément aux articles 34 et 35;

• e) le plan d’urgence conforme à l’article 48;

• f) la description de tout ce que le demandeur entend retirer de l’Antarctique.