Règlement sur la protection de l’environnement en Antarctique

Note marginale :Produits dérivés d’égouts

42 Malgré l’alinéa 37k), le plan de gestion des déchets peut permettre au titulaire de permis de rejeter en mer les produits dérivés des eaux d’égout, autres que ceux qui proviennent d’un bâtiment, qui sont obtenus par le procédé technique des biodisques ou par tout autre procédé similaire si les conditions suivantes sont réunies :

• a) le rejet ne porte pas atteinte à l’environnement local;

• b) il est fait conformément à l’annexe IV du Protocole.