Règlement du Manitoba sur l’enregistrement de renseignements sur les délinquants sexuels (DORS/2004-310)
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ANNEXE(paragraphe 5(1))
BUREAUX D’INSCRIPTION
| Article | Lieu |
|---|---|
| 1 | Le Bureau d’inscription |
| 2 | Le détachement de la GRC dans les localités suivantes :
|
| 3 | L’administration centrale du service de police municipal dans les localités suivantes :
|
| 4 | Les bureaux des services de police Dakota Ojibway suivants :
|
- DORS/2007-8, art. 2
- DORS/2009-16, art. 1
- DORS/2012-163, art. 1 et 2
- DORS/2015-42, art. 1 et 2
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