Règlement du Manitoba sur l’enregistrement de renseignements sur les délinquants sexuels (DORS/2004-310)
Texte complet :
- HTMLTexte complet : Règlement du Manitoba sur l’enregistrement de renseignements sur les délinquants sexuels (Boutons d’accessibilité disponibles) |
- XMLTexte complet : Règlement du Manitoba sur l’enregistrement de renseignements sur les délinquants sexuels [13 KB] |
- PDFTexte complet : Règlement du Manitoba sur l’enregistrement de renseignements sur les délinquants sexuels [205 KB]
Règlement à jour 2024-08-18; dernière modification 2015-02-19 Versions antérieures
ANNEXE(paragraphe 5(1))
Article | Lieu |
---|---|
1 | Le Bureau d’inscription |
2 | Le détachement de la GRC dans les localités suivantes : |
3 | L’administration centrale du service de police municipal dans les localités suivantes : |
4 | Les bureaux des services de police Dakota Ojibway suivants : |
- DORS/2007-8, art. 2
- DORS/2009-16, art. 1
- DORS/2012-163, art. 1 et 2
- DORS/2015-42, art. 1 et 2
- Date de modification :