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Diagramme 1 : Substances chimiques et polymères, substances destinées à la recherche et au développement et celles, confinées, qui sont intermédiaires limitées au site et destinées à l'exportation

« Substance » (figure ovale) – Selon du type de substance, le diagramme conduit à deux processus différents : « Chimique / Biochimique (renvoi à l'article 5) » ou « Polymère / Biopolymère (renvoi à l'article 6) »:

  1. « Chimique / Biochimique (renvoi à l'article 5) » (figures rectangulaire) – Détails les deux conditions suivantes que les fabricants et les importateurs doivent satisfaire, selon la situation :
    1. « 30 jours avant d'excéder 1000 kg par année » (figure en losange) conduit à « Annexe 1 » [Note de bas de page 1 : Des renseignements supplémentaires énumérés à l'annexe 2 sont également exigés s'il s'agit d'une substance biochimique – voir paragraphes 5(2), (3) et (4).] (figure rectangulaire) – Les fabricants et les importateurs doivent fournir l'information détaillée dans l'annexe 1, au moins 30 jours avant d'excéder 1000 kg par année de la substance.
    2. « 30 jours avant d'excéder 10000 kg par année » (figure en losange) conduit à « Avis au ministre et mise à jour des renseignements fournis [paragraphe 5(5)] » (figure rectangulaire) – Les fabricants et les importateurs doivent fournir un avis au ministre et une mise à jour des renseignements fournis, au moins 30 jours avant d'excéder 10000 kg par année de la substance.
  2. « Polymère / Biopolymère (renvoi à l'article 6) » (figure rectangulaire) – Détails la condition suivante que les fabricants et les importateurs doivent satisfaire selon la situation :
    1. « 30 jours avant d'excéder 10000 kg par année » (figure en losange) conduit à « Annexe 3 » [Note de bas de page 2 : Des renseignements supplémentaires énumérés à l'annexe 2 sont également exigés s'il s'agit d'un biopolymère – voir paragraphes 6(2), (3) et (4).] (figure rectangulaire) – Les fabricants et les importateurs doivent fournir l'information détaillée dans l'annexe 3, au moins 30 jours avant d'excéder 10000 kg par année de la substance.
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