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Diagramme 3: Polymères / biopolymères autres que ceux mentionnés dans le diagramme 1

  1. « Polymère / biopolymère et polymère à exigences règlementaires réduites » (figure ovale) conduit à « 30 jours avant d’excéder 1000 kg par année (renvoi à l’article) » (figure en losange) qui conduit à « Annexe 9 » [Note de bas de page 1 : Renseignements exigés pour les polymères / biopolymères, y compris les polymères à exigences règlementaires réduites. Des renseignements supplémentaires énumérés à l’annexe 2 sont également exigés s’il s’agit d’un biopolymère – voir alinéa 10b).] (figure rectangulaire) – Les fabricants et les importateurs doivent fournir l’information détaillée dans l’annexe 9, au moins 30 jours avant d’excéder 1000 kg par année pour les polymères / biopolymères, y compris les polymères à exigences règlementaires réduites.
  2. « Annexe 9 » conduit à trois situations différentes : « Aucune autre exigence s’il s’agit de polymères à exigences réglementaires déduites » ou « Inscrit sur la liste extérieure ou dont tous les réactifs sont inscrits sur cette liste ou sur la liste intérieure (renvoi à l’article 11) » ou « Non inscrit sur la liste extérieure et dont un ou plusieurs réactifs ne sont pas inscrits sur cette liste ou sur la liste intérieure (renvoi à l’article 12) »:
    1. « Aucune autre exigence s’il s’agit de polymères à exigences réglementaires déduites » (figure rectangulaire) – Les fabricants et les importateurs n’ont pas à fournir de l’information additionnelle.
    2. « Inscrit sur la liste extérieure ou dont tous les réactifs sont inscrits sur cette liste ou sur la liste intérieure (renvoi à l’article 11) » (figure rectangulaire) – Contient les deux conditions suivantes que les fabricants et les importateurs doivent satisfaire, selon la situation :
      1. « 60 jours avant d’excéder 10000 kg par année » (figure en losange) conduit à « Annexe 10 » [Note de bas de page 2 : Ces renseignements n’ont pas à être fournis à l’égard des polymères à exigences réglementaires réduites. Des exceptions sont prévues au paragraphe 11(5). Des renseignements supplémentaires énumérés à l’annexe 2 sont également exigés s’il s’agit d’un biopolymère – voir alinéa 11(1)b). Aucun autre renseignement additionnel ne sera exigé, sauf si, selon le cas : a) le polymère est rejetée dans l’environnement aquatique en une quantité supérieure à 3 kg par jour par site – la moyenne devant être calculée sur une base mensuelle et après traitement des eaux usées – voir paragraphe 11(2); b) le degré d’exposition du public à la substance contenue dans un produit pourrait être élevé – voir paragraphe 11(3).] (figure rectangulaire) – Les fabricants et les importateurs doivent fournir l’information détaillée dans l’annexe 10, au moins 60 jours avant d’excéder 10000 kg par année de la substance.
      2. « 60 jours avant d’excéder 50000 kg par année » (figure en losange délimité par une ligne brisée) conduit à « Si les rejets excédent 3 kg par jour par site » [figure rectangulaire délimitée par une ligne brisée contenant : « Les renseignements supplémentaires indiqués au paragraphe 11(2) » (figure rectangulaire)] et/ou « Si le degré d’exposition est élevé » [figure rectangulaire délimitée par une ligne brisée contenant : « Les renseignements supplémentaires indiqués au paragraphe 11(3) » (figure rectangulaire)] – Les fabricants et les importateurs doivent fournir les renseignements supplémentaires indiqués au paragraphe 11(2) si des rejets excédant 3 kg par jour par site se produit et/ou fournir les renseignements supplémentaires indiqués au paragraphe 11(3) si le degré d’exposition est élevé, au moins 60 jours avant d’excéder 50000 kg par année de la substance.
    3. « Non inscrit sur la liste extérieure et dont un ou plusieurs réactifs ne sont pas inscrits sur cette liste ou sur la liste intérieure (renvoi à l’article 12) » – – Contient la condition suivante que les fabricants et les importateurs doivent fournir selon la situation:
      1. « 60 jours avant d’excéder 10000 kg par année » (figure en losange) conduit à « Annexe 11 » [Note de bas de page 3 : Ces renseignements ne sont pas exigés pour les polymères à exigences réglementaires réduites. Des exceptions sont prévues au paragraphe 12(3). Des renseignements supplémentaires énumérés à l’annexe 2 sont également exigés s’il s’agit d’un biopolymère – voir alinéa 12(1)b).] (figure rectangulaire) – Les fabricants et les importateurs doivent fournir l’information détaillée dans l’annexe 11, au moins 60 jours avant d’excéder 10000 kg par année de la substance.
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