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Règlement fixant la période de stage et le délai de préavis en cas de renvoi au cours de la période de stage (DORS/2005-375)

Règlement à jour 2024-04-01

ANNEXE(paragraphes 2(1) et 3(1))

PÉRIODES DE STAGE ET DÉLAIS DE PRÉAVIS

ArticleColonne IColonne 2Colonne 3
Catégorie de fonctionnairesPériode de stageDélai de préavis
1Fonctionnaires recrutés à la condition de réussir une formation obligatoire et nommés pour une période de plus d’un anDurée de la formation ou douze mois, la période la plus longue étant à retenir

  • a) Deux semaines, dans le cas du fonctionnaire qui est employé depuis un an ou moins

  • b) un mois, dans le cas du fonctionnaire qui est employé depuis plus d’un an

2Fonctionnaires recrutés en vue de participer à un programme d’apprentissage ou de formation professionnelle et nommés pour une période de plus d’un anDurée de l’apprentissage ou de la formation professionnelle ou douze mois, la période la plus longue étant à retenir

  • a) Deux semaines, dans le cas du fonctionnaire qui suit le programme d’apprentissage ou de formation professionnelle depuis un an ou moins

  • b) un mois, dans le cas du fonctionnaire qui suit le programme d’apprentissage ou de formation professionnelle depuis plus d’un an

3Fonctionnaires recrutés pour un poste des groupes professionnels Recherche scientifique (SE) ou Services scientifiques de la défense (DS) et nommés pour une période de plus d’un anVingt-quatre moisUn mois
4Fonctionnaires recrutés pour un poste du groupe professionnel Enseignement universitaire (UT) et nommés pour une période de plus d’un anTrente-six moisUn mois
5Fonctionnaires nommés pour une période d’un an ou moinsDurée totale des périodes d’emploi ou douze mois, la période la plus courte étant à retenirDeux semaines ou le reliquat de la période d’emploi, la période la plus courte étant à retenir
6Fonctionnaires recrutés non visés aux articles 1 à 4 et nommés pour une période de plus d’un anDouze moisUn mois

Table des matières

 

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