Règlement sur le bien-être des vétérans

6 (1) Les définitions qui suivent s’appliquent à la partie 2 de la Loi.

diminution de la capacité de gain

diminution de la capacité de gain S’entend de l’incapacité d’un vétéran d’accomplir tout travail considéré comme un emploi rémunérateur et convenable en raison d’un problème de santé physique ou mentale permanent. (diminished earning capacity)

emploi rémunérateur et convenable

emploi rémunérateur et convenable[Abrogée, DORS/2016-240, art. 1]

entrave à la réinsertion dans la vie civile

entrave à la réinsertion dans la vie civile[Abrogée, DORS/2018-177, art. 2]

incapacité totale et permanente

incapacité totale et permanente[Abrogée, DORS/2016-240, art. 1]

(2) Dans le présent article, emploi rémunérateur et convenable s’entend de tout emploi pour lequel le vétéran est raisonnablement qualifié en raison de sa scolarité, de sa formation et de son expérience et pour lequel il gagne un salaire mensuel égal à au moins 66 2/3 % du revenu attribué visé au paragraphe 19(1) de la Loi.