Règlement sur le bien-être des vétérans

61 L’indemnité de captivité est versée en une somme forfaitaire. Elle est égale à la somme prévue à la colonne 4 de l’annexe 3 de la Loi — rajustée conformément à l’article 63.1 — pour chacun des taux d’indemnité ci-après figurant à la colonne 1 de cette annexe :

• a) dans le cas des périodes de captivité totalisant au moins 30 jours et au plus 88 jours, 5 %;

• b) dans le cas des périodes de captivité totalisant au moins 89 jours et au plus 545 jours, 10 %;

• c) dans le cas des périodes de captivité totalisant au moins 546 jours et au plus 910 jours, 15 %;

• d) dans le cas des périodes de captivité totalisant au moins 911 jours et au plus 1 275 jours, 30 %;

• e) dans le cas des périodes de captivité totalisant au moins 1 276 jours et au plus 1 641 jours, 35 %;

• f) dans le cas des périodes de captivité totalisant au moins 1 642 jours, 40 %.