Règlement sur le bien-être des vétérans

65.2 Pour l’application de l’alinéa 65.1(1)d) de la Loi :

• a) le vétéran requiert, selon le cas :

  • (i) un niveau de soins et de surveillance comparable à ce qui exigerait l’admission dans un établissement,

  • (ii) une aide physique quotidienne d’une autre personne pour la plupart des activités de la vie quotidienne,

  • (iii) des instructions et une surveillance continues durant l’exercice de la plupart des activités de la vie quotidienne,

  • (iv) une surveillance quotidienne et, pour sa sécurité, de ne pas être laissé seul.

• b) [Abrogé, DORS/2017-161, art. 6]