Règlement sur le bien-être des vétérans

Version de l'article 9 du 2015-04-01 au 2019-03-31 :


 Pour l’application des paragraphes 10(5) et 13(4) de la Loi, le ministre tient compte des facteurs suivants :

  • a) les probabilités que les habiletés physiques, psychologiques et sociales du demandeur s’améliorent de même que ses aptitudes à l’emploi et sa qualité de vie;

  • b) le besoin des membres de la famille de participer activement à la fourniture des services;

  • c) la disponibilité des ressources dans la collectivité du demandeur;

  • d) la motivation, l’intérêt et les aptitudes du demandeur;

  • e) la rentabilité du programme;

  • f) la durée du programme.

  • DORS/2009-225, art. 3(F)
  • DORS/2015-69, art. 2
Date de modification :