Règlement sur le bien-être des vétérans

9 Pour l’application des paragraphes 10(4) et 13(4) de la Loi, le ministre tient compte des facteurs suivants :

• a) les probabilités que les habiletés physiques, psychologiques et sociales du demandeur s’améliorent de même que ses aptitudes à l’emploi et sa qualité de vie;

• b) le besoin des membres de la famille de participer activement à la fourniture des services;

• c) la disponibilité des ressources dans la collectivité du demandeur;

• d) la motivation, l’intérêt et les aptitudes du demandeur;

• e) la rentabilité du programme;

• f) la durée du programme.