Règlement sur les certificats de bâtiment (DORS/2007-31)
Texte complet :
- HTMLTexte complet : Règlement sur les certificats de bâtiment (Boutons d’accessibilité disponibles) |
- XMLTexte complet : Règlement sur les certificats de bâtiment [1 KB] |
- PDFTexte complet : Règlement sur les certificats de bâtiment [60 KB]
Règlement à jour 2024-08-18; dernière modification 2021-06-23 Versions antérieures
Loi habilitante : LOI DE 2001 SUR LA MARINE MARCHANDE DU CANADA
Notes :
- Voir les dispositions d'entrée en vigueur et les notes, le cas échéant.
- Les dispositions ombrées ne sont pas en vigueur. Aide
Table des matières
Modifications *
Citation modificative | Date de modification |
---|---|
DORS/2021-135 | 2021-06-23 |
* Liste des modifications depuis le 1er janvier 2019 (limitée aux dix dernières modifications) [plus de détails]
- Date de modification :