Government of Canada / Gouvernement du Canada
Symbole du gouvernement du Canada

Recherche

Règlement sur l’enregistrement de renseignements sur les délinquants sexuels (Forces canadiennes) (DORS/2008-247)

Règlement à jour 2020-11-17; dernière modification 2014-06-01 Versions antérieures

ANNEXE(sous-alinéa 3(1)a)(ii))Établissements de défense

PARTIE 1Ontario

  • 8e Escadre Trenton
  • 22e Escadre North Bay
  • Base des Forces canadiennes Borden
  • Base des Forces canadiennes/Unité de soutien de secteur de Kingston
  • Base des Forces canadiennes/Unité de soutien de secteur de Petawawa
  • Centre d’instruction du Secteur du Centre de la Force terrestre de Meaford
  • Unité de soutien des Forces canadiennes Ottawa
  • Unité de soutien de secteur de London
  • Unité de soutien de secteur du Nord de l’Ontario
  • Unité de soutien de secteur de Toronto

PARTIE 2Québec

  • 3e Escadre Bagotville
  • Base des Forces canadiennes/Unité de soutien de secteur de Montréal
  • Base des Forces canadiennes/Unité de soutien de secteur de Valcartier
  • Unité de soutien de secteur de Saint-Jean

PARTIE 3Nouvelle-Écosse

  • 14e Escadre Greenwood
  • Base des Forces canadiennes Halifax

PARTIE 4Nouveau-brunswick et île-du-prince-édouard

  • Base des Forces canadiennes/Unité de soutien de secteur de Gagetown

PARTIE 5Manitoba et saskatchewan

  • 15e Escadre Moose Jaw
  • 17e Escadre Winnipeg
  • 17e Escadre Winnipeg (Détachement Dundurn)
  • Base des Forces canadiennes/Unité de soutien de secteur de Shilo

PARTIE 6Colombie-britannique

  • 19e Escadre Comox
  • Base des Forces canadiennes Esquimalt
  • Unité de soutien de secteur de Chilliwack

PARTIE 7Alberta, Yukon, territoires du Nord-Ouest et Nunavut

  • 4e Escadre Cold Lake
  • Base des Forces canadiennes Suffield
  • Base des Forces canadiennes/Unité de soutien de secteur d’Edmonton
  • Base des Forces canadiennes/Unité de soutien de secteur de Wainright
  • Quartier général de la force opérationnelle interarmées (Nord)
  • Unité de soutien de secteur de Calgary

PARTIE 8Terre-Neuve-et-Labrador

  • 5e Escadre Goose Bay
  • 9e Escadre Gander
  • Station des Forces canadiennes St John’s
 
Date de modification :