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Règlement sur les BPC

Version de l'article 12 du 2025-12-12 au 2026-03-17 :


Note marginale :Destruction

 Il est permis de transformer, ou de mélanger avec d’autres substances, des BPC ou tout produit qui en contient pour les détruire dans une installation agréée à cette fin ou les récupérer en vue de les détruire dans une telle installation .

  • DORS/2010-57, art. 3(F)
  • DORS/2025-273, art. 4

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