Règlement inscrivant le sulfonate de perfluorooctane et ses sels sur la Liste de quasi-élimination (DORS/2009-15)
Texte complet :
- HTMLTexte complet : Règlement inscrivant le sulfonate de perfluorooctane et ses sels sur la Liste de quasi-élimination (Boutons d’accessibilité disponibles) |
- XMLTexte complet : Règlement inscrivant le sulfonate de perfluorooctane et ses sels sur la Liste de quasi-élimination [4 KB] |
- PDFTexte complet : Règlement inscrivant le sulfonate de perfluorooctane et ses sels sur la Liste de quasi-élimination [102 KB]
Règlement à jour 2024-10-30
Règlement inscrivant le sulfonate de perfluorooctane et ses sels sur la Liste de quasi-élimination
DORS/2009-15
LOI SUR LA QUASI-ÉLIMINATION DU SULFONATE DE PERFLUOROOCTANE
Enregistrement 2009-01-13
Règlement inscrivant le sulfonate de perfluorooctane et ses sels sur la Liste de quasi-élimination
En vertu du paragraphe 3(1) de la Loi sur la quasi-élimination du sulfonate de perfluorooctaneNote de bas de page a, le ministre de l’Environnement et la ministre de la Santé prennent le Règlement inscrivant le sulfonate de perfluorooctane et ses sels sur la Liste de quasi-élimination, ci-après.
Retour à la référence de la note de bas de page aL.C. 2008, ch. 13
Ottawa, le 7 décembre 2008
Ottawa, le 9 janvier 2009
Inscription
1 Le sulfonate de perfluorooctane et ses sels sont inscrits à la colonne 1 de la Liste de quasi-éliminationNote de bas de page 1 établie en vertu du paragraphe 65(2) de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)Note de bas de page 2.
Retour à la référence de la note de bas de page 1DORS/2006-298
Retour à la référence de la note de bas de page 2L.C. 1999, ch. 33
Entrée en vigueur
2 Le présent règlement entre en vigueur à la date de son enregistrement.
- Date de modification :