Règlement inscrivant le sulfonate de perfluorooctane et ses sels sur la Liste de quasi-élimination (DORS/2009-15)
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Règlement à jour 2024-11-26
Loi habilitante : LOI SUR LA QUASI-ÉLIMINATION DU SULFONATE DE PERFLUOROOCTANE
Notes :
- Voir les dispositions d'entrée en vigueur et les notes, le cas échéant.
- Les dispositions ombrées ne sont pas en vigueur. Aide
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