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Règlement inscrivant le sulfonate de perfluorooctane et ses sels sur la Liste de quasi-élimination

DORS/2009-15

LOI SUR LA QUASI-ÉLIMINATION DU SULFONATE DE PERFLUOROOCTANE

Enregistrement 2009-01-13

Règlement inscrivant le sulfonate de perfluorooctane et ses sels sur la Liste de quasi-élimination

En vertu du paragraphe 3(1) de la Loi sur la quasi-élimination du sulfonate de perfluorooctaneNote de bas de page a, le ministre de l’Environnement et la ministre de la Santé prennent le Règlement inscrivant le sulfonate de perfluorooctane et ses sels sur la Liste de quasi-élimination, ci-après.

Ottawa, le 7 décembre 2008

Le ministre de l’Environnement,
JIM PRENTICE

Ottawa, le 9 janvier 2009

La ministre de la Santé,
LEONA AGLUKKAQ

Inscription

 Le sulfonate de perfluorooctane et ses sels sont inscrits à la colonne 1 de la Liste de quasi-éliminationNote de bas de page 1 établie en vertu du paragraphe 65(2) de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)Note de bas de page 2.

Entrée en vigueur

 Le présent règlement entre en vigueur à la date de son enregistrement.

 
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