Règlement sur les règles d’origine (ALÉCCO)
Version de l'article 1 du 2011-08-15 au 2023-03-08 :
1 Les dispositions ci-après de l’Accord de libre-échange entre le Canada et la République de Colombie, dans sa version au 21 novembre 2008, ont force de loi au Canada :
a) les articles 301 à 305;
b) les paragraphes 1 et 2 de l’article 306;
c) les articles 307 à 315;
d) l’article 318;
e) l’annexe 301.
- Date de modification :