Règlement sur les règles d’origine (ALÉCCO)

1 Les dispositions ci-après de l’Accord de libre-échange entre le Canada et la République de Colombie, signé le 21 novembre 2008, avec ses modifications éventuelles apportées en conformité avec son article 2302, ont force de loi au Canada :

• a) les articles 301 à 305;

• b) les paragraphes 1 et 2 de l’article 306;

• c) les articles 307 à 315;

• d) l’article 318;

• e) l’annexe 301.