Règlement sur l’étiquetage des produits du tabac (cigarettes et petits cigares)
Version de l'annexe du 2011-09-22 au 2019-11-08 :
ANNEXE 1(article 12 et paragraphe 14(3))
Zones d’application pour les mises en garde
| Colonne 1 | Colonne 2 | |
|---|---|---|
| Article | TYPES D’EMBALLAGE | ZONES D’APPLICATION |
| 1 | Paquet à coulisse | Les deux plus grands côtés de l’emballage. |
| 2 | Paquet à coulisse à tiroir latéral | Les deux plus grands côtés de l’emballage. |
| 3 | Paquet à abattant | Les deux plus grands côtés de l’emballage. |
| 4 | Paquet mou | Les deux plus grands côtés de l’emballage. |
| 5 | Paquet à abattant à côtés biseautés | Les deux plus grands côtés de l’emballage, incluant les deux côtés biseautés contigus. |
| 6 | Emballage à deux côtés | Un des deux côtés de l’emballage. |
| 7 | Emballage à trois côtés | Les deux plus grands côtés de l’emballage, à l’exception du dessous. |
| 8 | Boîte qui n’est pas une cartouche | Si les deux plus grands côtés de l’emballage, à l’exception du dessus et du dessous de celui-ci, ont une surface totale supérieure à celle du dessus, les deux plus grands côtés. |
| Si les deux plus grands côtés de l’emballage, à l’exception du dessus et du dessous de celui-ci, ont une surface totale plus petite ou égale à celle du dessus, le dessus. | ||
| 9 | Emballage cylindrique | À l’exception du dessus et du dessous de l’emballage cylindrique, chacune des deux zones quelconques occupant respectivement 40 % du côté, s’étendant de l’arête supérieure de l’emballage à l’arête inférieure et qui formerait un rectangle si elle était projetée sur un plan plat. |
| 10 | Cartouche | Les deux plus grands côtés de l’emballage sont les deux zones d’application principales et les deux autres plus grands côtés sont les deux zones d’application secondaires. |
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