Règlement sur l’étiquetage des produits du tabac (cigarettes et petits cigares)
Version de l'annexe du 2011-09-22 au 2019-11-08 :
ANNEXE 2(article 17)
Zones d’application des énoncés sur les émissions toxiques
| Colonne 1 | Colonne 2 | |
|---|---|---|
| Article | TYPES D’EMBALLAGE | ZONES D’APPLICATION |
| 1 | Paquet à coulisse | Un des côtés autres que l’un de ceux où figure la mise en garde, à l’exception du dessus et du dessous de l’emballage. |
| 2 | Paquet à coulisse à tiroir latéral | Un des côtés autres que l’un de ceux où figure la mise en garde, à l’exception du dessus et du dessous de l’emballage. |
| 3 | Paquet mou | Un des côtés autres que l’un de ceux où figure la mise en garde, à l’exception du dessus et du dessous de l’emballage. |
| 4 | Paquet à abattant | Un des côtés autres que l’un de ceux où figure la mise en garde, à l’exception du dessus et du dessous de l’emballage et de la partie de ce côté qui fait partie de l’abattant. |
| 5 | Paquet à abattant à côtés biseautés | Un des côtés autres que l’un de ceux où figure la mise en garde, à l’exception du dessus et du dessous de l’emballage et de la partie de ce côté qui fait partie de l’abattant. |
| 6 | Emballage à deux côtés | Le côté autre que celui où figure la mise en garde. |
| 7 | Emballage à trois côtés | Le côté autre que ceux où figure la mise en garde. |
| 8 | Boîte qui n’est pas une cartouche | Si la mise en garde figure sur des côtés autre que le dessus de l’emballage, alors un des plus grands côtés restants, à l’exception du dessous. |
| Si la mise en garde figure sur le dessus de l’emballage, alors un des plus grands côtés restants, à l’exception du dessous. | ||
| 9 | Emballage cylindrique | À l’exception du dessus et du dessous de l’emballage et des zones d’application où figure la mise en garde, une zone quelconque occupant au moins 10 % du côté, s’étendant de l’arête supérieure de l’emballage à l’arête inférieure et qui formerait un rectangle si elle était projetée sur un plan plat. |
| 10 | Cartouche | Les côtés restants, autres que ceux où figurent les mises en garde. |
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