Note marginale :Définitions

1 Les définitions qui suivent s’appliquent au présent règlement.

bijoux pour enfants

children’s jewellery

bijoux pour enfants Bijoux qui, du fait de leur mode de fabrication, grosseur, ornementation, emballage, publicité ou mode de vente, plaisent principalement à des enfants de moins de quinze ans. La présente définition exclut les insignes de mérite, les médailles d’accomplissement et d’autres objets similaires qui ne sont normalement portés qu’occasionnellement. (children’s jewellery)

bonnes pratiques de laboratoire

good laboratory practices

bonnes pratiques de laboratoire Pratiques conformes aux principes énoncés dans le document de l’Organisation de coopération et de développement économiques intitulé Les Principes de l’OCDE de Bonnes pratiques de laboratoire, Numéro 1 de la Série sur les Principes de Bonnes pratiques de laboratoire et vérification du respect de ces principes, ENV/MC/CHEM(98)17, daté du 6 mars 1998 dans sa version française et du 21 janvier 1998 dans sa version anglaise. (good laboratory practices)

Note marginale :Portée

2 Le présent règlement s’applique à l’importation, à la vente et à la publicité des bijoux pour enfants.

Note marginale :Teneur en plomb

3 Les bijoux pour enfants, lors de leur mise à l’essai conformément aux bonnes pratiques de laboratoire, ne peuvent contenir plus de 600 mg/kg de plomb, dont au plus 90 mg/kg de plomb lixiviable.

4 [Modification]