Règlement canadien de 2012 sur la sûreté aérienne

Note marginale :Comité de sûreté

• 350 (1) L’exploitant d’un aérodrome a un comité de sûreté ou un autre groupe de travail ou forum qui :

  • a) le conseille sur l’élaboration des mesures de contrôle et des processus nécessaires à l’aérodrome pour satisfaire aux dispositions de la Loi relatives à la sûreté aérienne et aux exigences réglementaires qui s’appliquent à lui;

  • b) aide à coordonner la mise en oeuvre des mesures de contrôle et des processus nécessaires à l’aérodrome pour satisfaire aux dispositions de la Loi relatives à la sûreté aérienne et aux exigences réglementaires qui s’appliquent à lui;

  • c) favorise l’échange de renseignements sur le programme de sûreté aéroportuaire.

• Note marginale :Mandat

  (2) Il établit le comité de sûreté ou l’autre groupe de travail ou forum conformément à un mandat écrit qui :

  • a) en indique les membres;

  • b) définit les rôles et les responsabilités de chacun d’eux.

• Note marginale :Registres

  (3) Il tient des registres sur les activités du comité de sûreté ou de l’autre groupe de travail ou forum et les met à la disposition du ministre, sur préavis raisonnable de celui-ci.