Règlement sur les effluents des systèmes d’assainissement des eaux usées (DORS/2012-139)

[Nom et adresse du propriétaire ou de l’exploitant]

visant [nom et adresse du système d’assainissement]

est (sont) autorisé(s) par la présente, à compter du [date], à rejeter de l’ammoniac non ionisé jusqu’au [date] , à l’égard de l’effluent provenant de [préciser le point de rejet final], si la concentration d’ammoniac non ionisé dans l’eau à tout point situé à 100 mètres en aval du point d’entrée où l’effluent est rejeté dans cette eau à partir du point de rejet final ne dépasse pas 0,016 mg/L, exprimée sous forme d’azote (N).

IMPORTANT : Veuillez consulter l’article 38 du présent règlement pour les exigences de conformité relatives à cette autorisation. Veuillez également prendre note que l’autorisation peut être révoquée en vertu de l’article 42 du présent règlement.