Règlement sur la réduction des émissions de dioxyde de carbone — secteur de l’électricité thermique au charbon (DORS/2012-167)
Texte complet :
- HTMLTexte complet : Règlement sur la réduction des émissions de dioxyde de carbone — secteur de l’électricité thermique au charbon (Boutons d’accessibilité disponibles) |
- XMLTexte complet : Règlement sur la réduction des émissions de dioxyde de carbone — secteur de l’électricité thermique au charbon [240 KB] |
- PDFTexte complet : Règlement sur la réduction des émissions de dioxyde de carbone — secteur de l’électricité thermique au charbon [551 KB]
Règlement à jour 2024-08-18; dernière modification 2018-11-30 Versions antérieures
ANNEXE 6(paragraphe 26(4))Rapport du vérificateur — renseignements à fournir
1 Les nom, adresse municipale et numéro de téléphone de la personne responsable.
2 Les nom, adresse municipale, numéro de téléphone et titres de compétence du vérificateur et, le cas échéant, son numéro de télécopieur et son adresse électronique.
3 Les procédures utilisées par le vérificateur pour évaluer si :
a) l’utilisation du système de mesure et d’enregistrement en continu des émissions par la personne responsable est conforme au manuel d’assurance de la qualité et de contrôle de la qualité visé à la section 6 de la Méthode de référence;
b) la personne responsable a suivi la Méthode de référence et si le système répond aux spécifications qui y sont prévues, notamment aux sections 3 et 4.
4 Une attestation portant qu’à son avis :
a) l’utilisation du système de mesure et d’enregistrement en continu des émissions par la personne responsable était conforme au manuel d’assurance de la qualité et de contrôle de la qualité visé à la section 6 de la Méthode de référence;
b) la personne responsable a suivi la Méthode de référence et le système répondait aux spécifications qui y sont prévues, notamment aux sections 3 et 4.
5 Une attestation du vérificateur portant qu’à son avis le manuel d’assurance de la qualité et de contrôle de la qualité a été mis à jour conformément aux sections 6.1 et 6.5.2 de la Méthode de référence.
- Date de modification :