Autorisation de mise en marché d’additifs alimentaires ayant d’autres utilisations acceptées

Note marginale :Définitions

• 1 (1) Les définitions qui suivent s’appliquent à la présente autorisation.

  aliment pour bébés

  aliment pour bébés s’entend au sens de l’article B.25.001 du Règlement sur les aliments et drogues. (infant food)

  Liste

  Liste La Liste des additifs alimentaires autorisés ayant d’autres utilisations acceptées publiée par le ministère de la Santé sur son site Web, avec ses modifications successives. (List)

• Note marginale :Règlement sur les aliments et drogues

  (2) Sauf indication contraire, les renvois à des dispositions et à des titres dans la Liste sont des renvois à des dispositions et à des titres de la partie B du Règlement sur les aliments et drogues.

• Note marginale :Terminologie

  (3) Les termes utilisés dans la Liste s’entendent au sens de la partie B du Règlement sur les aliments et drogues.