Décret d’urgence visant la protection du tétras des armoises (DORS/2013-202)

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Règlement à jour 2024-10-30; dernière modification 2017-10-20 Versions antérieures

ANNEXE 2(alinéa 3(3)a))Normes de conception et de construction de clôtures dans l’habitat du tétras des armoises

1 La hauteur des clôtures pour les animaux qui broutent, autres que les bisons, ne peut dépasser 1,2 m. Ces clôtures doivent être constituées d’au plus quatre fils métalliques torsadés — de un, deux ou trois brins — qui sont parallèles au sol et ne peuvent être faites de grillage, de mailles losangées ou d’un autre type semblable de fils tressés.
2 La hauteur des clôtures pour les bisons ne peut dépasser 1,7 m. Ces clôtures doivent être constituées d’au plus cinq fils métalliques torsadés — de un, deux ou trois brins — qui sont parallèles au sol et ne peuvent être faites de grillage, de mailles losangées ou d’un autre type semblable de fils tressés.
3 Le fil supérieur doit être non barbelé.
4 Les deux fils supérieurs doivent être marqués avec des languettes ou des réflecteurs voyants qui sont espacés d’au plus 1,5 m.
5 Les poteaux doivent être conçus de façon à décourager les oiseaux prédateurs du tétras des armoises de s’y percher, notamment au moyen de l’installation d’un dispositif de dissuasion tel que des pointes, une coiffe ou un cône ou, dans le cas de poteaux de métal, au moyen d’une coupe en biseau à environ 45°.