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Règlement de 2013 sur les explosifs

Version de l'article 273 du 2014-02-01 au 2023-06-02 :


Note marginale :Surveillance

  •  (1) Lorsque l’établissement de vente est déverrouillé, les cartouches pour armes de petit calibre qui sont exposées pour la vente sont Note de bas de page *surveillées par une personne ou gardées derrière un comptoir de vente ou sous clé (par exemple, dans une armoire).

  • Note marginale :Accès

    (2) Seules les personnes autorisées par le détaillant ont accès à l’arrière du comptoir de vente.


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