Règlement sur les émissions de gaz à effet de serre des véhicules lourds et de leurs moteurs

Note marginale :Normes

• 20 (1) La valeur des émissions de N₂O et de CH₄ des véhicules lourds et des véhicules à cabine complète des classes 2B et 3 de l’année de modèle 2014 et des années de modèle ultérieures — sauf ceux visés par la définition de véhicule spécialisé au paragraphe 1(1) — ne peut dépasser 0,05 g/mille pour le N₂O et 0,05 g/mille pour le CH₄ au cours de la durée de vie utile applicable au véhicule en cause.

• Note marginale :Calcul

  (2) La valeur des émissions de N₂O et de CH₄ est calculée conformément à l’article 24.

• Note marginale :Calcul par parc

  (3) L’entreprise qui fabrique ou importe des véhicules visés au paragraphe (1) qui dépassent l’une des normes mentionnées à ce paragraphe regroupe dans un parc et dans des sous-parcs ces véhicules d’une année de modèle donnée conformément à l’article 18 et calcule, selon la formule ci-après, la valeur du déficit des émissions de N₂O et de CH₄ relatif à ce parc, obtenue par l’addition des déficits de tous les sous-parcs en question, s’il y a lieu, exprimée en mégagrammes de CO₂ et arrondie conformément au paragraphe 35(2) :

  ((A – B) × C × D × E) ÷ 1 000 000

  où :

  A

  représente 0,05 g/mille pour le N₂O et 0,05 g/mille pour le CH₄;

  B

  la limite d’émissions de la famille applicable au N₂O ou au CH₄ pour le parc ou le sous-parc, selon le cas, correspondant à la valeur calculée pour ces émissions conformément à l’article 24;

  C

  le nombre de véhicules dans le parc ou le sous-parc, selon le cas;

  D

  la durée de vie utile du véhicule, soit 120 000 milles;

  E

  le potentiel de réchauffement de la planète équivalant au nombre de points nécessaire pour compenser le déficit de N₂O ou de CH₄, soit :

  • a) 298 mégagrammes de points relatifs aux émissions de CO₂ pour compenser un déficit de 1 mégagramme de N₂O;

  • b) 25 mégagrammes de points relatifs aux émissions de CO₂ pour compenser un déficit de 1 mégagramme de CH₄.

• Note marginale :Limite d’émissions de la famille

  (4) Pour l’application du paragraphe (3), chaque véhicule dans le parc ou le sous-parc, selon le cas, doit être conforme à la limite d’émissions de la famille applicable au N₂O ou au CH₄, laquelle limite correspond à la valeur des émissions représentée par l’élément B de la formule prévue au paragraphe (3).

• Note marginale :Compensation du déficit

  (5) À la suite du calcul prévu au paragraphe (3), l’entreprise compense le déficit subi en utilisant les points relatifs aux émissions de CO₂ obtenus en vertu des articles 34 à 47 pour le groupe de calcul de points dont le parc fait partie.

• Note marginale :Aucun point

  (6) Il est entendu que l’entreprise ne peut obtenir de points relatifs aux émissions de CO₂ pour participer au système de points prévu aux articles 34 à 47 à l’égard de ses émissions de N₂O et de CH₄.