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Décret de remise des droits de douane visant certains textiles et vêtements importés du Honduras (DORS/2014-221)

Règlement à jour 2024-03-06; dernière modification 2014-10-01 Versions antérieures

ANNEXE(sous-alinéa 3(2)c)(i))

Attestation de l’exportateur de marchandises textiles non originaires

Je soussigné, exportateur des marchandises visées par la facture ou le contrat de vente ci-joint, atteste que ces marchandises sont conformes aux exigences applicables spécifiées à la section 5 de l’annexe 3.1 du chapitre trois de l’Accord de libre-échange Canada-Honduras.

  • NOM : 
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  • TITRE : 
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  • SOCIÉTÉ : 
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  • TÉLÉPHONE : 
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  • TÉLÉCOPIEUR : 
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  • No DE FACTURE : 
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Signature de l’exportateur line blancDate

 

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