Règlement de la Gendarmerie royale du Canada (2014) (DORS/2014-281)
Texte complet :
- HTMLTexte complet : Règlement de la Gendarmerie royale du Canada (2014) (Boutons d’accessibilité disponibles) |
- XMLTexte complet : Règlement de la Gendarmerie royale du Canada (2014) [109 KB] |
- PDFTexte complet : Règlement de la Gendarmerie royale du Canada (2014) [292 KB]
Règlement à jour 2024-10-30; dernière modification 2021-03-29 Versions antérieures
Loi habilitante : LOI SUR LA GENDARMERIE ROYALE DU CANADA
Notes :
- Voir les dispositions d'entrée en vigueur et les notes, le cas échéant.
- Les dispositions ombrées ne sont pas en vigueur. Aide
Table des matières
Modifications *
| Citation modificative | Date de modification |
|---|---|
| DORS/2021-58 | 2021-03-29 |
* Liste des modifications depuis le 1er janvier 2019 (limitée aux dix dernières modifications) [plus de détails]
- Date de modification :