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Arrêté de 2015 sur la méthode d’allocation de quotas (produits de bois d’œuvre) (DORS/2014-321)

Règlement à jour 2020-03-05; dernière modification 2015-01-01 Versions antérieures

Québec (suite)

Note marginale :Quota d’une entreprise de première transformation — volume de production historique

  •  (1) Le quota québécois d’une entreprise de première transformation fondé sur son volume de production historique est calculé selon la formule suivante :

    QR × (PPQ/PTPQ)

    où :

    QR
    représente la quantité réservée, calculée conformément à l’article 9;
    PPQ
    le volume de produits de bois d’œuvre du Québec produits par l’entreprise pendant une période continue de trente-six mois débutant le 1er janvier de la quatrième année précédant celle à laquelle s’appliquera l’autorisation d’exportation;
    PTPQ
    le volume total de produits de bois d’œuvre du Québec produits pendant cette période par les entreprises de première transformation dont le quota est fondé sur le volume de production historique.
  • Note marginale :Quota maximal

    (2) Le quota québécois visé au paragraphe (1) ne peut excéder 40 % du volume mensuel moyen de production de produits de bois d’œuvre du Québec de l’entreprise pendant la période continue de trente-six mois débutant le 1er janvier de la quatrième année précédant celle à laquelle s’appliquera l’autorisation d’exportation.

  • Note marginale :Registres du volume de production

    (3) Le volume de production de produits de bois d’œuvre du Québec d’une entreprise de première transformation est fondé sur les registres transmis, avec le consentement de l’entreprise, par l’administration publique du Québec à l’administration fédérale.

Note marginale :Quantité réservée non allouée

 Le surplus non alloué de la quantité réservée est calculé selon la formule suivante :

QR – VA

où :

QR
représente la quantité réservée, calculée conformément à l’article 9;
VA
le volume total de produits de bois d’œuvre alloués aux entreprises de première transformation, calculé conformément à l’article 10.

Note marginale :Quota d’une entreprise de première transformation — volume d’exportations historiques

 Le quota québécois d’une entreprise de première transformation fondé sur son volume d’exportations historiques est calculé selon la formule suivante :

(EPQ/ETPQH) × {[(QQ × ETPQ/ETQ – MRQ ) × 96 %] + SNA}

où :

EPQ
représente le volume de produits de l’entreprise de première transformation exportés du Québec vers les États-Unis en vertu de licences d’exportation pendant la période de référence;
ETPQH
le volume total de produits des entreprises de première transformation — dont le quota est fondé sur le volume d’exportations historiques — exportés du Québec vers les États-Unis en vertu de licences d’exportation pendant la période de référence, à l’exclusion du volume de celles de ces entreprises qui renoncent à recevoir leur autorisation d’exportation au titre de l’article 3;
QQ
la quantité pour le Québec;
ETPQ
le volume total de produits des entreprises de première transformation exportés du Québec vers les États-Unis en vertu de licences d’exportation pendant la période de référence, à l’exclusion du volume de celles de ces entreprises qui renoncent à recevoir leur autorisation d’exportation au titre de l’article 3;
ETQ
le volume total de produits des entreprises de première transformation et des entreprises de seconde transformation exportés du Québec vers les États-Unis en vertu de licences d’exportation pendant la période de référence, à l’exclusion du volume de celles de ces entreprises qui renoncent à recevoir leur autorisation d’exportation au titre de l’article 3;
MRQ
la somme des quotas additionnels requis pour atteindre le seuil minimal de 7,5 % visé au paragraphe 8(2), si la somme des quotas de toutes les entreprises de seconde transformation est inférieure à 7,5 % de la quantité pour le Québec;
SNA
le surplus non alloué de la quantité réservée, calculé conformément à l’article 11.

Manitoba

Note marginale :Calcul du quota

 Le quota manitobain d’une entreprise de première transformation ou d’une entreprise de seconde transformation qui présente une demande d’autorisation d’exportation est calculé selon la formule suivante :

QM × [(EM/ETM) × 30 %]

où :

QM
représente la quantité pour le Manitoba;
EM
le volume de produits de l’entreprise de première transformation ou de l’entreprise de seconde transformation exportés du Manitoba vers les États-Unis en vertu de licences d’exportation pendant la période de référence;
ETM
le volume total de produits des entreprises de première transformation et des entreprises de seconde transformation exportés du Manitoba vers les États-Unis en vertu de licences d’exportation pendant la période de référence, à l’exclusion du volume de celles de ces entreprises qui renoncent à recevoir leur autorisation d’exportation au titre de l’article 3.

Note marginale :Allocation des quantités non allouées

  •  (1) Sous réserve du paragraphe (2), l’allocation d’une quantité pour le Manitoba non allouée est fondée sur l’ordre de réception des demandes de licence d’exportation pour une part des quantités non allouées, chaque demandeur recevant le volume sollicité, et ce, jusqu’à épuisement de ces quantités.

  • Note marginale :Utilisation des quotas mensuels

    (2) Le demandeur qui a reçu une allocation d’une quantité pour le Manitoba pour un mois doit utiliser complètement celle-ci avant de soumettre une demande de licence d’exportation pour une part des quantités pour le Manitoba non allouées, laquelle doit être traitée conformément au paragraphe (1).

Saskatchewan

Note marginale :Calcul du quota

 Le quota saskatchewanais d’une entreprise de première transformation ou d’une entreprise de seconde transformation qui présente une demande d’autorisation d’exportation est calculé selon la formule suivante :

QS × [(ES/ETS) × 20 %]

où :

QS
représente la quantité pour la Saskatchewan;
ES
le volume de produits de l’entreprise de première transformation ou de l’entreprise de seconde transformation exportés de la Saskatchewan vers les États-Unis en vertu de licences d’exportation pendant la période de référence;
ETS
le volume total de produits des entreprises de première transformation et des entreprises de seconde transformation exportés de la Saskatchewan vers les États-Unis en vertu de licences d’exportation pendant la période de référence, à l’exclusion du volume de celles de ces entreprises qui renoncent à recevoir leur autorisation d’exportation au titre de l’article 3.

Note marginale :Allocation des quantités non allouées

  •  (1) Sous réserve du paragraphe (2), l’allocation d’une quantité pour la Saskatchewan non allouée est fondée sur l’ordre de réception des demandes de licence d’exportation pour une part des quantités non allouées, chaque demandeur recevant le volume sollicité, et ce, jusqu’à épuisement de ces quantités.

  • Note marginale :Utilisation des quotas mensuels

    (2) Le demandeur qui a reçu une allocation d’une quantité pour la Saskatchewan pour un mois doit utiliser complètement celle-ci avant de soumettre une demande de licence d’exportation pour une part des quantités pour la Saskatchewan non allouées, laquelle doit être traitée conformément au paragraphe (1).

Entrée en vigueur

Note marginale :1er janvier 2015 ou date d’enregistrement

 Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2015 ou, si elle est postérieure, à la date de son enregistrement.

 
Date de modification :