Règlement sur les mesures économiques spéciales visant la Russie (DORS/2014-58)
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Règlement à jour 2025-10-28; dernière modification 2025-08-28 Versions antérieures
ANNEXE 5.01(Paragraphe 3.051(1))
Charbon
| Colonne 1 | Colonne 2 | |
|---|---|---|
| Article | Marchandises | Code du Système harmonisé de désignation et de codification des marchandisesNote de Charbona |
| 1 | Houilles; briquettes, boulets et combustibles solides similaires obtenus à partir de la houille | 2701 |
| 2 | Lignites, même agglomérés, à l'exclusion du jais | 2702 |
| 3 | Tourbe (y compris la tourbe pour litière), même agglomérée | 2703 |
| 4 | Cokes et semi-cokes de houille, de lignite ou de tourbe, même agglomérés; charbon de cornue | 2704 |
| 5 | Gaz de houille, gaz à l'eau, gaz pauvre et gaz similaires, à l'exclusion des gaz de pétrole et autres hydrocarbures gazeux | 2705 |
| 6 | Goudrons de houille, de lignite ou de tourbe et autres goudrons minéraux, même déshydratés ou étêtés, y compris les goudrons reconstitués | 2706 |
| 7 | Huiles et autres produits provenant de la distillation des goudrons de houille de haute température; produits analogues dans lesquels les constituants aromatiques prédominent en poids par rapport aux constituants non aromatiques | 2707 |
| 8 | Brai et coke de brai de goudron de houille ou d'autres goudrons minéraux | 2708 |
Retour à la référence de la note de bas de page aLes codes du Système harmonisé de désignation et de codification des marchandises (publié par l’Organisation mondiale des douanes) mentionnés à la colonne 2 ne sont fournis qu’à titre indicatif.
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